Population ministere

• Arrêté du 22 avril 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion centralisée de la population pénale mis en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 1999
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 22 avril 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion centralisée de la population pénale mis en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 1999
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 avril 1970 (cas Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 17 avril 1970, 69688)

-02-01, 01-04-02, 18-02-01 Le décret du 11 août 1965 portant suppression et création d'emplois au Ministère de la Santé publique et de la Population provoquait un dépassement des crédits annuels préalablement ouverts et afférent aux emplois dont il prononçait la suppression et l'équilibre final de l'opération ne résultait que de diverses autres mesures, parmi lesquelles figurait notamment un échelonnement des intégrations dans un autre corps. Dans ces conditions, et bien que cette opération ait été reprise au titre des mesures nouvelles dans le budget de 1966, ces créations d'emplois relevaient du domaine de la loi en vertu de l'article 1er, 5e alinéa de l'ordonnance du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances. Annulation du décret du 11 août 1965. -02-0...

• Décret no 85-227 du 15 février 1985 modifiant le décret no 61-406 du 20 avril 1961 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux du ministère de la santé publique et de la population (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

• Journal Officiel num. 214, 15 septembre 1990
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Décret

• Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

• Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 16 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en ?uvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

• Journal Officiel num. 100, 29 avril 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté