population communes ile de france

• Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

• Journal Officiel num. 131, 9 juin 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 décembre 2000 (cas Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains)

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Journal officiel du 14 décembre 2000, p. 19840 -

... des compétences territoriales entre les communes et les établissements publics de coopération int... pas d'augmentation significative de la population soumise aux nuisances sonores " ;. 28. Considéra... moins égale à 1 500 habitants en Ile de France et 3 500 habitants dans les autres régions qui so...

• Code de la construction et de l'habitation

...361-4 du code des communes, nul ne peut, sans autorisation, élever aucune ha... d'un prêt spécial du Crédit foncier de France ou du Comptoir des entrepreneurs, le contrat doit ... moins du cinquième de la population totale de l'établissement au terme de cette exten...

• Codes

• Code général des collectivités territoriales

... Article L1111-1 . . - Les communes, les départements et les régions s'administrent ... des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités loca... de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants peuv...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... parts de sociétés ayant leur siège en France, ces cessions sont soumises au droit d'enregistrem... du canton ou dans une majorité de leurs communes dont le chef-lieu ». II. ? La perte de recettes p... des transports urbains dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont le ter...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de l'éducation

...Dispositions générales et communes. Livre Ier. Principes généraux de l'éducation. ...�gime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, est subordonné ... de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l'une d'elles est inférieure réguli�...

• Codes

• Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d'outre-m...1 832 942. 1 874 664. 11. Ile-de-France. 11 728 240. 11 877 121. 91. Languedoc-Roussil...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Code de la défense

...� du territoire, ainsi que la vie de la population. . Elle pourvoit de même au respect des alliance...Chapitre 1er. Dispositions communes à l'ensemble des ministres. Article L1141-1 . .... Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions d...

• Codes

• Code de procédure pénale

... et victimes de guerre et des morts pour la France peut exercer les droits reconnus à la partie civi... et forêts et les gardes champêtres des communes suivent les choses enlevées dans les lieux où el... au tableau officiel de la population. Cette répartition est faite par commune ou commu...

• Codes

• Décret n° 2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d'aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l'habitation

... article, sur les ressources fiscales des communes de la région qui y sont assujetties en vertu de l..., par l'Association des maires de France (AMF), après consultation des associations dépar... urbain les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans la ré...

• Journal Officiel num. 207, 5 septembre 2004
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Décret