population active insee

• Code de commerce

... c) Blanchiment ; . d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et d�... et à la sécurité alimentaire des populations. . Le classement de marchés de produits agricole... données informatisées nécessaires avec l'INSEE et, au plus tard, le 1er janvier 2007, le centre d...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... lui est substitué de plein droit, activement et passivement, dans l'ensemble du contrat. Le cé... moins du cinquième de la population totale de l'établissement au terme de cette exten... la statistique et des études économiques (INSEE) ; . - l'évolution du loyer mensuel obéit aux r...

• Codes

• Code général des collectivités territoriales

... de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants peuv... - corruption active ou passive ou trafic d'influence ; . - acte d'int..., à cette date, du dernier indice INSEE de la moyenne annuelle des prix à la consommation...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 décembre 2000 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Journal officiel du 24 décembre 2000, p. 20576 -

... la sécurité sociale l'ensemble de la population ", selon les termes mêmes de la décision no 90-2... : en 1998, selon les chiffres de l'INSEE. " France, portrait social " 2000-2001. , elles re..., aux employeurs et à la population non active. En pratique, si les régimes spéciaux versent le...

• Code de l'environnement

... prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réun... de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché de...� à 85,80 euros par application de l'indice INSEE publié au JORF du 28 février 2004. Pour l'année...

• Codes

• Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu

... la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à mettre en ?uvre un traitement au... détaillées sur la structure de la population active, de l'emploi et du chômage, par sexe, âge...

• Journal Officiel num. 32, 7 février 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Code du tourisme

... d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient... qui mettent en oeuvre une politique active d'accueil, d'information et de promotion touristiq... la statistique et des études économiques (INSEE) ; . - le directeur général du Trésor et de la...

• Codes

• Code de l'action sociale et des familles

... ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolari... démarches nécessaires à une recherche active d'emploi. . Un décret définit les modalités d'... annuelles départementales produites par l'INSEE disponibles au 31 décembre de l'année au titre d...

• Codes

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-599 DC

... de l'écart à cette moyenne par la population de la région. Curieusement, c'est un choix en par...Comme le montrent les analyses de l'INSEE, la part des dépenses liée au logement, eau, gaz... sous condition du revenude solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans (art. 135). Le disposit...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Saisine

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs cara..., puissent se présenter et devenir actives et effectives ; 3° Des installations, des substan...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret