pontorson immobilier

• Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

... de l'état civil ; 6° Actions immobilières pétitoires et possessoires ; 7° Saisies immobili..., Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Pontorson, Saint-James, Sartilly et Villedieu-les-Poêles (1...

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

... ; - centre hospitalier spécialisé de Pontorson (Marne) : 1 poste, directeur (trice) des ressource... affaires économiques, du patrimoine immobilier et des investissements ; - centre hospitalier de D...

• Journal Officiel num. 25, 29 janvier 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Avis

• Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970

...Ensemble immobilier dit la Viguerie ou Hôtel du Viguier, rue Delzhens...Pontorson. - Prieuré d'Ardevon: inscription par arrêté du...

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 1998
• Liste