Pontonx-sur-l-adour

• Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 159, 11 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 8 mars 2011, 11/00154)

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 5 juillet 1999 (cas Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 5 juillet 1999, 96BX01428, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-02-02-03-02, 30-02-01, 54-08-01-01-02 Lorsqu'il se prononce sur l'admission d'un enfant dans une école publique de la commune, en application de l'article 7 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire, le maire agit au nom de l'Etat. En conséquence, la commune n'a pas qualité pour faire appel d'un jugement annulant une décision du maire refusant l'inscription d'un enfant dans une école primaire de la commune, lorsque le maire n'agit pas en application d'une délibération du conseil municipal (1).

• Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2002
• Décision

• Arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1995
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 1995
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• Liste des agréments des sociétés d'intérêt collectif agricole conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment de l'article R. 531-3-6

• Journal Officiel num. 199, 29 août 1998
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Liste

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 18 septembre 2008, 02/03558)

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté