Pontoise

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3.737 documents pour Pontoise

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 13 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Pontoise, 13 mars 2008, 07/154)
Tribunal de grande instance Ct0103 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/154 Publié par le Service de documentation et d'études de la Co...
- Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pontoise (95)

- Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et Versailles
- Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pontoise (95)
- Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy-Orgeval
- Arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Décret du 19 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de la ligne C du R.E.R. depuis la gare de Montigny-Beauchamp jusqu'à Pontoise et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Pontoise et de Pierrelaye et du plan d'occupation des sols partiel de La Prairie sur la commune de Saint-Ouen...
- Décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise

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