pontivy vannes

• Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

...La Boissière, 44130 Blain. Lorient, Pontivy, Vannes, Châteaubriant, Nantes, Saint-Nazaire, An...

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 8 juin 2009 (cas Tribunal des Conflits, , 08/06/2009, C3713, Publié au recueil Lebon)

-03-02-05-01-01 Requête recherchant la responsabilité pécuniaire du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) auquel est reprochée une faute dans l'exercice de sa mission de contrôle consistant à vérifier la conformité des appareils préalablement à la délivrance du certificat de navigabilité. Bien que ce groupement d'intérêt économique (GIE) soit une personne de droit privé, l'activité à raison de laquelle sa responsabilité est recherchée s'inscrit dans le cadre d'une mission qu'il exerce au nom et pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, qui lui a délivré un agrément à cette fin, pour l'exécution même, avec des droits exclusifs, du service public administratif de mise en oeuvre du contrôle préalable à la délivrance ou au maintien des certificats de navig...

..., l'AEROCLUB DE MORLAIX, l'AEROCLUB PONTIVY C.BRETAGNE, du QUIBERON AIR CLUB, de l'AEROCLUB DE...ANCENIS VAL DE LOIRE, l'AEROCLUB DE VANNES, l'AEROCLUB LES AILES DU MAINE AVIO, l'AEROCLUB PA...

• Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

...La Boissière, 44130 Blain. Lorient, Pontivy, Vannes, Châteaubriant, Nantes, Saint-Nazaire, An...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Code de l'environnement

... bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés. . . . . . . . Article R214-113 . . Les c...) à l'aval du pont de tramway de Pontivy au Faouët (commune de Berne) et ses affluents sui...

• Codes

• Arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011

...54528. Morbihan (56).  . Auray. 56007. Pontivy. 53178. Vannes. 53260. Moselle (57).  . Florange....

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. BRETAGNE. 19.  . PITD. NOYAL-PONTIVY. ZONE NORD. BRETAGNE. 6.  . PITD. NOZAY. ZONE NOR...9. CÔTES-D'ARMOR . PLOUISY. PITD. VANNES. ZONE NORD. BRETAGNE. 3.  . INDUSTRIEL. VERGERS D...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

... ; ? le lycée Alain René Lesage, à Vannes ; ? le lycée du Blavet, à Pontivy. » Ajouter : ...

• Journal Officiel num. 54, 5 mars 2009
• Ministère de l'éducation nationale
• Avis

• Décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour la radio chrétienne ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes

...Secteur d'implantation: Pontivy. Fréquence: 87,8 MHz. Adresse du site: établisse...

• Journal Officiel num. 117, 22 mai 2007
• Décision

• Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

... 19 mai 2006 dans l'arrondissement de Vannes ; - à compter du lundi 22 mai 2006 dans les arronndissements de Lorient et de Pontivy. A compter de ces dates, cesseront d'être délivr...

• Journal Officiel num. 90, 15 avril 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

... du Morbihan : arrondissements de Lorient, Pontivy et cantons de Elven, Grand-Champ, Sarzeau, Vannes-...

• Journal Officiel num. 268, 18 novembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté