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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Douai Nº 375/06, 30 Novembre 2006
Recurso nº JAX2006X11XDAX0000000008
... qu'il travaillait dans l'établissement AGFA de Pont-à-Marcq. Une déclaration d'accident du travail a été ......, cet accident serait survenu le 19 avril 2001 dans l'établissement de Pont-à-Marcq d'un client de la société ISS ABILIS, à ...
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