pompier

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES
• GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS
• PROTECTION EN CAS DACCIDENT DE SERVICE -Sapeur-pompier non professionnel

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REPARATION
• CREANCIER DU DROIT A INDEMNITE
• Concubine dun sapeur-pompier non professionnel (60-04-06)

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• ENTREE EN SERVICE
• STAGE
• FIN DE STAGE -Stage préalable à la titularisation des sapeurs-pompiers professionnels

• Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire

• Journal Officiel num. 234, 7 octobre 2012
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire

• Journal Officiel num. 107, 6 mai 2012
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 23 octobre 1989 (cas Tribunal des conflits, du 23 octobre 1989, 02582, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-04-01-03, 33-02-06-01-01, 36-01-01-01 Agent d'une chambre de commerce et d'industrie, recruté comme pompier au service d'incendie et de sauvetage à l'aérodrome géré par cette chambre. Les fonctions de pompier exercées par cet agent, concernant la sécurité des installations et du trafic, le font participer directement au fonctionnement du service public confié à la chambre de commerce.

• LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2011
• Loi

• Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire

• Journal Officiel num. 102, 3 mai 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Loi relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Circulaire du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de sapeur-pompier

• Journal Officiel num. 252, 28 octobre 2005
• Circulaire

• Code pénal

... de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien asserment�...

• Codes

• Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel de 2e classe)

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel de 2e classe)

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté