Pompey

Législation

Journal Officiel, 04 Juillet 1991

Arrêté du 25 juin 1991 habilitant l'Etablissement public de la métropole lorraine à aménager le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles

Ministère des departements d'outre-mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Arrêté du 25 juin 1991 habilitant l'Etablissement public de la métropole lorraine à aménager le pôle d'activités de Pompey- Le ministre de l'intérieur, le ...

Législation

Journal Officiel, 12 Mars 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-182 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La ...

... pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, ...

Législation

Journal Officiel, 12 Mars 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-183 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz...

... pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, ...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, Assemblée, du 13 novembre 1998, 187318, publié au recueil Lebon

Recurso nº 187318

COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL: OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION: REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES -Condition de légalité: Absence d'augmentation des disparités d'ordre démographique existantes: Application au cas du redécoupage de trois cantons en quatre nouveaux cantons: Illégalité en l'espèce: Accroissement de lécart de population entre les cantons directement touchés par lopération (28-03-01-01)

28-03-01-01 Si la substitution aux trois cantons de Laxou, Pompey et Nancy-Ouest, qui comptaient respectivement 32 005, 31 662 et 31 022 habitants, des quatre nouveaux cantons de Laxou, Nancy-Centre, Villers-lès-Nancy et Pompey, comptant respectivement 22 447, 20 976, 28 271 et 22 995 habitants, réduit les disparités d'ordre démographique par rapport à la moyenne départementale, il accroît de manière notable, en le portant de 983 à 7 295, l'écart de population entre les cantons directement to...

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 24 janvier 2001, 227439, publié au recueil Lebon

Recurso nº 227439

COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL -Annulation dun décret portant fixation des limites des cantons dans lesquels se sont déroulées des élections: Effets: Rétablissement d'un ancien canton supprimé: Détermination de la date du renouvellement de l'ancien canton rétabli: Modalités (28-03)
COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL: OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION: REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES -Annulation d'un décret portant fixation des limites des cantons dans lesquels se sont déroulées des élections: Effets: Fin des mandats des conseillers généraux définitivement élus: Absence (28-03-01-01)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INTRODUCTION DE L'INSTANCE: DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS: ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Lettre dun préfet tirant les conséquences, en ce qui concerne la durée des mandats de certains conseillers généraux, dune décision du Conseil dEtat annulant un redécoupage cantonal (54-01-01-01)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: JUGEMENTS: EXECUTION DES JUGEMENTS: EFFETS DUNE ANNULATION -Annulation dun décret portant fixation des limites des cantons dans lesquels se sont déroulées des élections: Effets: Fin des mandats des conseillers généraux définitivement élus: Absence (54-06-07-005)

28-03 Par décret du 21 février 1997, le gouvernement a modifié les limites de plusieurs cantons de Meurthe-et-Moselle, dont, en son article 5, celles des trois anciens cantons de Laxou, Pompey et Nancy-ouest auxquels il a substitué quatre cantons dénommés Laxou, Pompey, Nancy-centre et Villers-lès-Nancy. Le préfet, à qui il appartenait de déterminer, en fonction des modifications apportées aux anciennes circonscriptions, ceux des nouveaux cantons qui continueraient d'être représentés par des ...