Pompey

Journal Officiel, 04 Juillet 1991

Arrêté du 25 juin 1991 habilitant l'Etablissement public de la métropole lorraine à aménager le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles

Ministère des departements d'outre-mer

TEXTES GENERAUX MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Arrêté du 25 juin 1991 habilitant l'Etablissement public de la métropole lorraine à aménager le pôle d'activités de Pompey- Le ministre de l'intérieur, le ...

Journal Officiel, 12 Mars 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-182 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La ...

... pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, ...

Journal Officiel, 12 Mars 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-183 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz...

... pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, ...

Conseil d'Etat, Assemblée, du 13 novembre 1998, 187318, publié au recueil Lebon

Recurso nº 187318

28-03-01-01 Si la substitution aux trois cantons de Laxou, Pompey et Nancy-Ouest, qui comptaient respectivement 32 005, 31 662 et 31 022 habitants, des quatre nouveaux cantons de Laxou, Nancy-Centre, Villers-lès-Nancy et Pompey, comptant respectivement 22 447, 20 976, 28 271 et 22 995 habitants, réduit les disparités d'ordre démographique par rapport à la moyenne départementale, il accroît de manière notable, en le portant de 983 à 7 295, l'écart de population entre les cantons directement to...

COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL: OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION: REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES -Condition de légalité: Absence d'augmentation des disparités d'ordre démographique existantes: Application au cas du redécoupage de trois cantons en quatre nouveaux cantons: Illégalité en l'espèce: Accroissement de lécart de population entre les cantons directement touchés par lopération (28-03-01-01)

Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 24 janvier 2001, 227439, publié au recueil Lebon

Recurso nº 227439

28-03 Par décret du 21 février 1997, le gouvernement a modifié les limites de plusieurs cantons de Meurthe-et-Moselle, dont, en son article 5, celles des trois anciens cantons de Laxou, Pompey et Nancy-ouest auxquels il a substitué quatre cantons dénommés Laxou, Pompey, Nancy-centre et Villers-lès-Nancy. Le préfet, à qui il appartenait de déterminer, en fonction des modifications apportées aux anciennes circonscriptions, ceux des nouveaux cantons qui continueraient d'être représentés par des ...

COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL -Annulation dun décret portant fixation des limites des cantons dans lesquels se sont déroulées des élections: Effets: Rétablissement d'un ancien canton supprimé: Détermination de la date du renouvellement de l'ancien canton rétabli: Modalités (28-03)
COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL: OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION: REMODELAGE DES CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES -Annulation d'un décret portant fixation des limites des cantons dans lesquels se sont déroulées des élections: Effets: Fin des mandats des conseillers généraux définitivement élus: Absence (28-03-01-01)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: INTRODUCTION DE L'INSTANCE: DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS: ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Lettre dun préfet tirant les conséquences, en ce qui concerne la durée des mandats de certains conseillers généraux, dune décision du Conseil dEtat annulant un redécoupage cantonal (54-01-01-01)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: JUGEMENTS: EXECUTION DES JUGEMENTS: EFFETS DUNE ANNULATION -Annulation dun décret portant fixation des limites des cantons dans lesquels se sont déroulées des élections: Effets: Fin des mandats des conseillers généraux définitivement élus: Absence (54-06-07-005)

Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 83-13020, 13 Novembre 1984

Recurso nº CXCXAX1984X11X01X00303X000, Ponente Cassation

...ERET A L'ACQUITTER; AYANT PAYE PLUS QUE SA PART AUX ACIERIES DE POMPEY, EST SUBROGEE DE PLEIN DROIT, EN VERTU DE CE ......EIN DROIT, EN VERTU DE CE TEXTE, DANS LES DROITS DE SON ASSURE POUR L'EXCEDENT DE CE QU'ELLE DEVAIT; ENVERS LES ACIERIES DE POMPEY ETAIT LIMITEE, AUX TERMES DE SA POLICE EN ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 69-10335, 28 Octobre 1970

Recurso nº CXCXAX1970X10X05X00570X000, Ponente Cassation

...'ETRE VERSEES; QUE SELON L'ARRET ATTAQUE POMPEY A INTERROMPU SON TRAVAIL SALARIE, POUR CAUSE DE ...... MAI 1967, ALORS QU'IL ETAIT TOUJOURS EN ACTIVITE, POMPEY A PRESENTE UNE DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE A ...

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale, 02 Juillet 1969

Recurso nº CXCXAX1969X07X05X00455X000, Ponente Rejet.

... DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; , ANCIENNE GERANTE NON SALARIEE DE L'UNE DES SUCCURSALES DE LA SOCIETE COOPERATIVE LA RUCHE DE POMPEY, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA ...

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 23 juin 1976, 99221, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 99221

17-03-01-02-01-05-01, 67-02-01 Des pontons utilisés comme installation fixe pour la construction d'un barrage n'ont pas le caractère de véhicules au sens de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 alors même que, emportés par une crue, ils ont dérivé le long de la rivière. Compétence de la juridiction administrative pour statuer sur la réparation des dommages causés par ces pontons. 39-05-02 Dommages causés à un ouvrage public par deux pontons utilisés par une entreprise Pour la constru...

PENSIONS: PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: CONTENTIEUX DES PENSIONS: COMPETENCE: REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION: COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX: ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES: COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES: VEHICULES: NOTION DE VEHICULE: Objets n'ayant pas ce caractère: Pontons (17-03-01-02-01-05-01)
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS: EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT: REGLEMENT DES MARCHES: Dommages causés par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage à l'occasion de l'exécution d'un marché: Possibilité pour le maître de louvrage de tenir compte de sa créance lors de lapurement du marché (39-05-02)
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: PERMIS DE CONSTRUIRE: PROCEDURE D'ATTRIBUTION: PERMIS TACITE: PROCEDURE: VOIES DE RECOURS: APPEL: EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION: EVOCATION: Absence (54-08-01-04-02)
PENSIONS: PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE: CONTENTIEUX DES PENSIONS: COMPETENCE: REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION: COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL: TRAVAUX PUBLICS: REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS: NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS: Dommages causés par des pontons utilisés comme échafaudages (67-02-01)