Pompey

• Arrêté du 25 juin 1991 habilitant l'Etablissement public de la métropole lorraine à aménager le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles

• Journal Officiel num. 154, 4 juillet 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• Arrêté du 25 juin 1991 habilitant l'Etablissement public de la métropole lorraine à aménager le pôle d'activités de Pompey-Champigneulles

• Journal Officiel num. 154, 4 juillet 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 janvier 2001 (cas Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 24 janvier 2001, 227439)

-03 Par décret du 21 février 1997, le gouvernement a modifié les limites de plusieurs cantons de Meurthe-et-Moselle, dont, en son article 5, celles des trois anciens cantons de Laxou, Pompey et Nancy-ouest auxquels il a substitué quatre cantons dénommés Laxou, Pompey, Nancy-centre et Villers-lès-Nancy. Le préfet, à qui il appartenait de déterminer, en fonction des modifications apportées aux anciennes circonscriptions, ceux des nouveaux cantons qui continueraient d'être représentés par des conseillers dont le mandat n'était pas expiré et ceux pour lesquels il y avait lieu de pourvoir à la désignation d'un conseiller général, a estimé que le canton nouveau de Laxou devrait désigner un conseiller général en 1998. A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 1998 su...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-182 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La ...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 1991
• Décision

• Code de l'urbanisme

...-Martin, Moutiers, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Réhon, Saint-Max, Sa...

• Codes

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-183 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 1991
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 octobre 2011, 10-24.554, Publié au bulletin)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 novembre 1998 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 13 novembre 1998, 187318)

-03-01-01 Si la substitution aux trois cantons de Laxou, Pompey et Nancy-Ouest, qui comptaient respectivement 32 005, 31 662 et 31 022 habitants, des quatre nouveaux cantons de Laxou, Nancy-Centre, Villers-lès-Nancy et Pompey, comptant respectivement 22 447, 20 976, 28 271 et 22 995 habitants, réduit les disparités d'ordre démographique par rapport à la moyenne départementale, il accroît de manière notable, en le portant de 983 à 7 295, l'écart de population entre les cantons directement touchés par l'opération de remodelage, sans qu'aucun motif d'intérêt général ne justifie cet accroissement. Annulation.

• Arrêté du 25 avril 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

... la demande présentée par la Mutuelle de Pompey, dont le siège social est à Pompey (54340), 42, ...

• Journal Officiel num. 109, 11 mai 2006
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décision n° 2011-1128 du 27 septembre 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5

...27. H. [2]. 30/03/12. 30/06/12. POMPEY. Agglomération. 29. V. [2]. 30/09/11. 30/01/12. P...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Décision