Pommevic

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9 documents pour Pommevic

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2008 (cas A.N., Tarn-et-Garonne (2ème circ.))
N., Tarn-et-Garonne (2ème circ.)

... Considérant que, si, dans la commune de Pommevic, qui compte moins de quatre cents électeurs inscr...
- Arrêté du 15 mai 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Pommevic. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉEMouvements de terrain d...
- Arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-de-Quercy, Montalzat, Montjoi, Nohic, Pommevic, Reyniès, Roquecor, Saint-Clair, Sainte-Juliette,...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 1 février 2008, 06/05062)
...Monsieur Marcel AA.. . .. 82400 POMMEVIC . représenté par Me Christelle BOUVERANS, avocat...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 avril 2001 (cas Cour d'appel de Toulouse, du 17 avril 2001, 2000/01264)
...A.. "les C.." 82400 POMMEVIC B.. pour avoué la S.C.P MALET B.. pour avocat la ...
- Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.
... (82); Jean-Paul DELACHOUX, maire de POMMEVIC (82); Alain CARRIERE, maire de THÉZIERS (30); Rog...
- Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
- Liste
- Avis relatif à la délibération n° DL/CA/07-95 du 3 décembre 2007 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
...82125. MONTECH. 82139. LE PIN. 82141. POMMEVIC. 82142. POMPIGNAN. 82152. SAINT-AIGNAN. 82160. SAI...
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010
...Tarn-et-Garonne. Pommevic. ? Le pigeonnier de Roques (cad. B 82) : inscripti...
- Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.
... (82) ; Jean-Paul DELACHOUX, maire de POMMEVIC (82) ; Alain CARRIERE, maire de THÉZIERS (30) ; R...
- Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
- Liste