Pomerol

• Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret n° 2011-1354 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol »

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Lalande-de-Pomerol'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », « Châtillon-en-Diois », « Crémant de Limoux », « Limoux », « Crémant de Die » et « Clairette de Die »

• Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Pomerol'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, 10/ 4 SSR, du 20 janvier 1988, 62900)

-02-02-01-02, 52-02 Il résulte des termes mêmes du décret attaqué portant changement de nom de la commune de Lalande-de-Libourne qu'il a été signé par le Premier ministre et contresigné par le ministre de l'intérieur alors en exercice. Si le Gouvernement a démissionné le 17 juillet 1984, date de ce décret, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces signatures aient été données après que le Président de la République eut mis fin aux fonctions du Gouvernement sur présentation de sa démission par le Premier ministre. Dès lors, le décret attaqué n'a pas été pris par une autorité incompétente. -005, 01-05-04-02 En autorisant la commune de Lalande-de-Libourne à changer de nom et à porter le nom de Lalande-de-Pomerol, les auteurs du décret du 17 juillet 1984 n'ont pas commis d'erreu...

• Décret du 17 juillet 2000 modifiant le décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2000
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion »

• Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

..., Puisseguin, Lussac, Saint-Georges, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon-Fronsac). 2204...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010

... », « Saint-Georges Saint-Emilion », « Pomerol », « Lalande-de-Pomerol », « Fronsac », « Ca...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté