pomerol 1983

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14 documents pour pomerol 1983

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Lalande-de-Pomerol'
...(Modifié par Décret 83-259 1983-03-22 art. 1 JORF 1er avril 1983.). L'appellation ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, 10/ 4 SSR, du 20 janvier 1988, 62900)
-02-02-01-02, 52-02 Il résulte des termes mêmes du décret attaqué portant changement de nom de la commune de Lalande-de-Libourne qu'il a été signé par le Premier ministre et contresigné par le ministre de l'intérieur alors en exercice. Si le Gouvernement a démissionné le 17 juillet 1984, date de ce décret, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces signatures aient été données après que le Président de la République eut mis fin aux fonctions du Gouvernement sur présentation de sa démission par le Premier ministre. Dès lors, le décret attaqué n'a pas été pris par une autorité incompétente. -005, 01-05-04-02 En autorisant la commune de Lalande-de-Libourne à changer de nom et à porter le nom de Lalande-de-Pomerol, les auteurs du décret du 17 juillet 1984 n'ont pas commis d'erreu...

... qui se sont déroulées au mois de mars 1983 ; que, si le décret attaqué n'est intervenu que ...
- Décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
... aux appellations d'origine contrôlée « Pomerol », Coteaux de Die », « Châtillon-en-Diois », ...En 1983, on estimait qu'elle faisait vivre le quart de la ...

- Arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
... ; Vu les arrêtés des 10 mai 1982, 20 juin 1983, 1er juin 1987, 21 décembre 1987, 30 mai 1988, 26..., Eminent, Garibaldi, Herbus, Milca, Pomerol, Rosalin, Sydney, Vital ; Ray-grass d'Italie alter...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 9 juin 2008, 07/03066)
... par rapport au château " la Pointe de Pomerol ", alors que Alain Signé ne possède pas de terre..., dans une suite portant en 1982 et 1983 sur du " Château la Pointe Cheval Blanc " et à p...
- Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »
... comité national compétent des 15 septembre 1983, 20 septembre 1984, 7 novembre 1984, 8 novembre 19..., Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrou...
- Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
... (signée à Bruxelles, le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frai...Lalande de Pomerol. Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géo...
- Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010)
... des 12 août 1982 [NC 186] et 25 août 1983 [NC 196]). 1re catégorie : exploitations dont le ...194,080 . Lalande de Pomerol :. ? par hectolitre récolté en sus de 45,50 hec...
- Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
... du comité national compétent du 3 juin 1983. L'Institut national de l'origine et de la qualit�... du Libournais (« Saint-Emilion », « Pomerol », « Fronsac ») ; et ? le groupe des « Côtes ...
- Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »
... comité national compétent des 3 novembre 1983, 25 juin 1987, 25 février 1988, 2 juin 1989, 8 no..., Labescau, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landi...

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