polynesie francaises

• Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative

• Journal Officiel num. 112, 15 mai 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Ordonnance

• Ordonnance portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret n° 2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'outre-mer
• Décret

• Ordonnance relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et...

• Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2003
• Ministère de la justice
• Ordonnance

• Décision n° 349039 et 349126 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

... petites et moyennes entreprises de la Polynésie française, dont le siège est BP 302, à Papeete ... pour le Mouvement des entreprises françaises-Polynésie française, dont le siège est immeuble...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Décision

• Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice

• Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2003
• Ministère de la justice
• Ordonnance

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...�s d'autres autorités administratives françaises, dont elles émanent ou qui les détiennent en ver... relative à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à l'exception des groupements d'inté...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi