pollution industrielle en france

• Code de commerce

..., une profession commerciale, industrielle ou artisanale, dans des conditions rendant nécess... jugement a été déclaré exécutoire en France. La demande d'exequatur peut être, à cette fin s... place pour faire face aux accidents de pollution ayant des conséquences au-delà des établissemen...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 décembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 04-12.315)

... distribution (devenue société Total France) a vendu à la société Total international Ltd 3... de ses soutes en mer et entraînant une pollution du littoral atlantique français; que la commune d... notamment destiné à la combustion industrielle (centrales thermiques, fours-cimenteries) et à l'...

• Code de la défense

... diverses, commerciales ou industrielles ou à l'usage d'habitation, par l'adaptation appro... Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions d... opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établ...

• Codes

• Code général des impôts

... . Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt su... les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agr... relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et) (1) par la loi n...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... ou de reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole soit à titre... nécessaires pour remédier à la pollution éventuelle doit être évacué de la zone à risq... forme d'un stage en entreprise accompli en France ou à l'étranger. . Ne peuvent être cumulés av...

• Codes

• Code de l'environnement

... de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être support�... conduite de la politique extérieure de la France, à la sécurité publique ou à la défense natio... à des fins domestiques, industrielles ou agricoles ; . 3° Les prélèvements liés à ...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), parmi lesquels un représentant au titre ... interministériel de restructuration industrielle, que l'entreprise est dans l'incapacité d'assurer...ARTICLE R4212-5. Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 4222-3, l...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code des assurances

... du présent livre, les mots : "la France", les mots : "en France", et les mots : "territoir... à titre professionnel une activité industrielle, commerciale ou libérale, à condition que le ris... de responsabilité civile dus à la pollution, les risques spatiaux, les risques liés au transp...

• Codes

• Code de l'urbanisme

... de produits chimiques à destination industrielle. . Ces dispositions ne sont pas applicables aux i..., des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. . Les dispositi... et le développement technologique de la France. Ils peuvent recruter du personnel propre régi pa...

• Codes

• Code de procédure pénale

... et victimes de guerre et des morts pour la France peut exercer les droits reconnus à la partie civi...De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires. Articl... agricoles, commerciales, industrielles ou artisanales ; . 3° Aux présidents des tribun...

• Codes