Pollution automobile

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168 documents pour Pollution automobile

- Code de l'environnement
... de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être support�... . . . . Section 2. Véhicules automobiles. Article L224-3 . . L'incorporation de composé...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 février 2000 (cas Conseil d'Etat, 5 / 7 SSR, du 28 février 2000, 195033)
-04-03-01, 49-04-01-01 En application de l'article 12 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, un arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997 a organisé la mise en oeuvre de la circulation alternée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en cas d'épisode de pollution atmosphérique en région Ile-de-France et prévu des dérogations visant, d'une part, les véhicules légers transportant trois personnes au moins et, d'autre part, les véhicules mentionnés sur une liste jointe en annexe à l'arrêté. Ces dernières dérogations sont légalement justifiées par les nécessités de l'exercice de missions de service public et de l'approvisionnement des populations, ainsi que par la situation particulière des p...

... d'enseignement de la conduite automobile, qui se trouvent, au regard des critères justifia...
- Décision du 6 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
... de la brochure porte sur la pollution automobile et les effets des polluants sur les pol...

- Décision du 6 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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- Lutte contre la pollution de l'air
Section I. - Instruments de planification. I. - Plans régionaux pour la qualité de l'air. II. - Plans de protection de l'atmosphère. III. - Plans de déplacements urbains. Section II. - Surveillance et alerte. I. - Réseaux de mesure de surveillance et d'alerte. II. - Procédure d'information et de recommandation et procédures d'alerte. Section III. - Mesures techniques nationalesde prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie. I. - Dispositions législatives. II. - Réglementation découlant du décret du 13 mai 1974. 2.1. - Zones de protection spéciale. 2.2. - Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage. IV. - Lutte contre l'effet de serre et l'appauvrissement de la couche d'ozone. 4.1. - Système d'échanges de quotas d'émission des ...

... pollution relative à la circulation automobile, le plan a vocation à définir les grandes lignes...
- Introduction au droit de l'environnement
- Protection de l'air, de l'eau du sol et du milieu marin
- Code de la défense
... du présent titre, les véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour vé... opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établ...
- Codes
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
..., des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. ». ARTICLE 15. ... urbains, pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances env...
- Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
- Loi
- Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)
... des risques chimiques, prévention des pollutions : 0147 S. Université de Rouen : corrosion atmosph... catalytiques de dépollution automobile : 0332. Université Strasbourg-III (institut unive...
- JORF, 27 février 2002
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
... Comité des constructeurs français d'automobiles; M. Delarue (Claude), Régie nationale des usines ... technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA); M. Guillerat (Bertrand), ...
- Arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2002)
... des risques chimiques, prévention des pollutions: 0147 S. Université de Rouen: corrosion atmosphé... catalytiques de dépollution automobile: 0332. Université Strasbourg-III (institut univer...

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