Politique nucleaire

• Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire

• Journal Officiel num. 96, 23 avril 2008
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2003 (cas Conseil d'Etat, 7ème et 5ème sous-sections réunies, du 30 décembre 2003, 245702, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-02-02 Il résulte des dispositions des articles 5 à 8 de la loi du 2 août 1961 que les infractions aux lois et règlements relatifs à la lutte contre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives font l'objet de sanctions pénales. Le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 n'a pu, sans empiéter sur le domaine réservé à la loi par l'article 34 de la Constitution, prévoir, par son article 3, que les missions de recherche et de constatation de ces infractions, antérieurement confiées aux agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, seraient désormais exercées par les agents de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

... et de la mise en ouvre de la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection ; qu...

• Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

... 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu le rè...

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

... pour les actions participant à la politique interministérielle de recherche. II. ? En matièr... missions relatives à la sécurité nucléaire qui sont précisées par arrêté. CHAPITRE II : L...

• Journal Officiel num. 231, 6 octobre 2009
• Ministère de la défense
• Décret

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « après consul...'élaboration et à la mise en ?uvre de politiques concertées de développement social urbain. « Ce...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en ?uvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

... nécessaires à la mise en ?uvre de la politique de dissuasion, détenues dans des établissements ...

• Journal Officiel num. 156, 7 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

... civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifié... l'Académie des sciences morales et politiques ; 7° Des représentants de l'Autorité de sûret...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Ordonnance

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... des services ; ? le service des politiques support et des systèmes d'information ; ? le serv... des matières et des transports nucléaires. Il délivre, en particulier, les autorisations de...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... ses évolutions et met en ?uvre la politique de modernisation. Il organise l'exercice de la tut... du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, sous réserve des attributions des autorit�...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

...), affecté à l'Institut de physique nucléaire (IPN) à Orsay.N° 03/06 2 chargés de recherche d... et de genre, et évaluation des politiques publiques.N° 37/05 1 chargé de recherche de 2e c...

• Journal Officiel num. 277, 30 novembre 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté