Politique internationale

• Code de la défense

... . . . . Article L1111-3 . . La politique de la défense est définie en conseil des ministr... . . Section 3. Vérification internationale. Sous-section 1. Inspecteurs et accompagnateurs. ...

• Codes

• Code de l'éducation

... économique et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins actuels ... 6° La coopération internationale. . . . . . . . . . . . . . . Article...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juin 2000 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 30 juin 2000, 210412)

-05, 26-06-02 a) La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données définit, dans son article 2, un "traitement de données à caractère personnel" comme "toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, telles que la collecte..., la communication par transmission, ...". Il résulte clairement de cette définition que la collecte des données individuelles concernant les cas de maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique, en vue de leur transmission à l'autorité sanitaire, dont les modalités sont fixées par ...

... urgente locale, nationale ou internationale ; 2°) Les maladies dont la surveillance est néce... la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique. Un décret pris après avis du...

• Décret relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

...Elle prépare et met en oeuvre la politique internationale du Gouvernement dans le domaine des...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

... est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseig...Elle contribue à l'action internationale relative à l'enseignement scolaire, en liaison av...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

...Il élabore la politique d'accueil des publics et de réponse aux demandes ... performance et de la coopération internationale. Elle comprend : Le bureau des ressources humain...

• Journal Officiel num. 148, 28 juin 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

...Le bureau de la synthèse internationale. Il assure le suivi de la situation économique de...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement

... définit les orientations de la politique de coopération internationale et de l'aide publiq...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

... archivistiques nationales et internationales. Il exerce les attributions de haut fonctionnaire ... pluriannuelle des crédits de politique immobilière en matière domaniale, d'infrastructu...

• Journal Officiel num. 131, 9 juin 2010
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

... la défense prépare et met en ?uvre la politique de défense conformément aux directives données ...? Au titre de la politique internationale de défense : « 1° Il conduit les négociations ...

• Journal Officiel num. 162, 16 juillet 2009
• Ministère de la défense
• Décret