Section I La relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain Paragraphe I. - Le faible impact des traités panaméricains dédiés à la propriété intellectuelle A. - Conventions concernant le droit d'auteur B - Convention concernant la protection des inventions, des dessins et des modèles industriels C. - Convention concernant la protection des marques et du commerce Paragraphe II. - Les quelques règles sur la propriété intellectuelle dans le traité ALENA Section II L'émergence d'un véritable droit européen de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Le droit européen des brevets A. - Convention de Strasbourg sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention B. - Convention de Munich sur la déli...
... conditions que sont l'application industrielle, la nouveauté et l'activité inventive de l'inven... 1990, enrichi tout à la fois d'une politique européenne d'harmonisation des législations nati...
-04-01-015-01, 16-045, 58-02-02 Des actions de politique agricole ou industrielle d'intérêt local ne peuvent être entreprises par des collectivités territoriales et leurs groupements que dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat et fixant les modalités des aides qu'ils peuvent consentir. -05-01-01, 23-055 Par délibérations le conseil général du département des Alpes-Maritimes a voté divers crédits pour permettre l'exécution par cette collectivité d'un plan d'orientation de l'agriculture locale, qui devait contribuer, en conformité avec les objectifs de la politique agricole nationale, à la valorisation et à l'accroissement de la compétitivité des activités d'élevage en montagne, et des activités de culture maraîchère et horticole dans les secteurs du littoral, par la mise ...
... public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ain...'Institut national de la propriété industrielle. L'inscription indique précisément l'assiette de...
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... économique et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins actuels ... et de progrès avec la recherche industrielle et l'ensemble des secteurs de la production. . Le...
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