politique energetique union europeenne

• Décret n° 2011-34 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan portant création d'une commission mixte intergouvernementale franco-turkmène pour la coopération économique (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 février 2010 (1)

... de coopération dans le secteur énergétique ; ? favoriser l'émergence et assurer le suivi des... accords conclus entre le Turkménistan et l'Union européenne en matière énergétique, de promouvooir une politique d'efficacité énergétique et les moyens d'y parv...

• Journal Officiel num. 8, 11 janvier 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 juillet 2005 (cas Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique)

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Journal officiel du 14 juillet 2005, p. 11589 -

... importée depuis un autre Etat membre de l'Union européenne ; qu'il assujettit les producteurs et ...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique eur... formule de chèque, il est délivré par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité soci...'élaboration et à la mise en ?uvre de politiques concertées de développement social urbain. « Ce... les orientations de la politique énergétique, les mots : « prévues aux articles L. 341-1 à L...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

..., la sécurité d'approvisionnement énergétique des départements et collectivités d'outre-mer et..., les risques de l'investissement et la politique de diversification des risques, les règles d'orga... plafond autorisé par la Commission européenne s'agissant des aides d'Etat visant à promouvoir l... participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2011 à 1...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

... programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ; Vu le d�... de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord institua...

• Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 juillet 2005 (cas Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique)

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

... importée depuis un autre Etat membre de l'Union européenne ; qu'il assujettit les producteurs et ...

• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... ses évolutions et met en ?uvre la politique de modernisation. Il organise l'exercice de la tut...�néral : ? la direction des affaires européennes et internationales ; ? la direction des affaires j...'énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement cli... participe aux travaux menés au sein de l'Union européenne et des organisations internationales, ...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... années mentionnées au présent 2 en cas d'union. « Toutefois, en cas d'option au titre de l'anné...� au traité instituant la Communauté européenne. B. ? Le II s'applique aux plus-values réalisées... : «, » ; c) Après les mots : « politiques d'insertion », est insérée la référence : « ... respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par décret en fonction du type de l...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

... et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émi... ou à la mise en ?uvre des politiques publiques en matière de construction et d'habitat... 2009 / 750 / CE de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du se... un registre ouvert dans un Etat membre de l'Union européenne où ils sont établis, peuvent exercer...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 7 décembre 2006 (cas Loi relative au secteur de l'énergie)

Loi relative au secteur de l'énergie - Journal officiel du 8 décembre 2006, p. 18544 -

... le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 86 ;. Vu la directive 2003/... programme fixant les orientations de la politique énergétique ;. Vu les observations du Gouverneme... aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'États qui ont choisi ...