politique de la sante et du bien-etre

• Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer

... : « 1° La première, en matière de santé et de sécurité au travail, d'hygiène et de pré... gens de mer apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur des gens de mer. Il part...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 août 1984 (cas Loi relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion)

Loi relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - Journal officiel du 28 juillet 1984, p. 2493 -

... 30, un centre régional de promotion de la santé ; . 15. Considérant qu'en conférant aux conseils... et à la mise en oeuvre de la politique des transports intérieurs dans le domaine de la c...

• Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

...I. Manager de la stratégie et de la politique commerciale. 312. 3 ans. Etudes supérieures appli...

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, apprentissage et formation professionnelle
• Arrêté

• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité au titre de 2011

... des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes... ; 3° Au titre du domaine de contrôle « santé-productions animales » : Pour le sous-domaine « ...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

...K. Julienne. La sous-directrice. de la politique des pratiques. et des produits de santé,. C. Chom...

• Journal Officiel num. 35, 10 février 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

... de la cohésion sociale, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2212-4, R. ... FJT - foyers ruraux - dispositifs de la politique de la ville, du conseil général, des communes.. ...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 janvier 2006 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 25 janvier 2006, 261433, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03 Le délai de six mois écoulé entre l'intervention d'un arrêté de reconduite à la frontière fixant le pays de destination et sa notification à l'intéressé n'a pas pour effet de révéler une décision nouvelle se substituant à l'arrêté initial, ni par suite de conférer à l'intéressé une protection du fait de son mariage intervenu dans l'intervalle avec une compatriote détenant le statut de réfugiée politique. Dès lors, ce motif ne peut fonder l'annulation de la décision fixant le pays de destination.

... pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et ...

• Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

... mise en ?uvre et à l'évaluation de la politique forestière et de ses modulations régionales. A c...'actions exercées pour la protection de la santé des forêts ; 8° Participer à l'action des pouvo...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Ordonnance

• Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

...113-1 et L. 113-2. Titre II. ? Politique forestière et gestion durable. Chapitre Ier. ? Or...'actions exercées pour la protection de la santé des forêts ; 8° Participer à l'action des pouvo...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Ordonnance

• LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

... IER : DEFINIR ET METTRE EN ?UVRE UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L'ALIMENTATION. ARTICLE 1. I. ? Le liv... est ainsi rédigé : « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétau...

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2010
• Loi