politique budgetaire monetaire

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...411-1 du code monétaire et financier ou d'une réglementation étrangère ..., les risques de l'investissement et la politique de diversification des risques, les règles d'orga...0,6. Déficit budgétaire. 91,6. Total. 189,0. Ressources de financement....

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret no 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret no 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

... portant sur l'évolution générale politique, économique et sociale du monde ainsi que sur le ... 2. Politique budgétaire et financière des collectivités territoriales :.... L'Union économique et monétaire ;. Les politiques communes : politique région...

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2000
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 décembre 2001 (cas Loi de finances pour 2002)

Loi de finances pour 2002 - Journal officiel du 29 décembre 2001, p. 21159 -

... atteinte au principe de sincérité budgétaire ;. 3. Considérant qu'ils font valoir, en premier ... quotidienne et assimilée d'information politique et générale" ; que l'article 62 de la loi défé... (estimées à 0.8% de PIB par le Fonds Monétaire International) renforçaient la nécessité de ré...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 septembre 1992 (cas Traité sur l'Union européenne)

Traité sur l'Union européenne - Journal officiel du 3 septembre 1992, p. 12095 -

... phase de l'union économique et monétaire, mais aussi de plusieurs autres dispositions du tr... se traduira par la mise en oeuvre d'une politique monétaire et de change uniques suivant des modali... 104 C qui impose, en cas de déficit budgétaire des Etats membres, des mesures coercitives incompa...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2009 (cas Loi de finances pour 2010)

Loi de finances pour 2010

... le principe de sincérité budgétaire ;. 3. Considérant que l'article 32 de la ... ce que des communes appliquant la même politique fiscale contribuent au financement de ce dégrève...112-2 et L. 112-3 du code monétaire et financier ainsi que les articles L. 145-34 et L...

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... les sujets d'actualité scientifique et politique brûlants pour éclairer, à travers les exemples ... 2 Actualité des grands principes budgétaires. Notice 3 La LOLF. Notice 4 Elaboration et adoptio... capitaux et mutations de la politique monétaire (Sophie Brana). Décision et mise en oeuvre des po...

• Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2006
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2002 (cas Loi de finances pour 2003)

Loi de finances pour 2003 - Journal officiel du 31 décembre 2002, p. 22103 -

... celles disponibles pendant le débat budgétaire au Parlement" ; qu'ainsi, le Gouvernement aurait, ... dit, pour éviter des difficultés politiques en séance, y compris par rapport à certaines pro...211-1 du code monétaire et financier autres que les contrats sur obligatio...

• Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation des règlements n° 2009-01, n° 2009-03, n° 2009-04, n° 2009-06, n° 2009-07, n° 2009-08 et n° 2009-09 du Comité de la réglementation comptable

... sont consolidés dans un document budgétaire unique pour l'Institut ou par académie sous rése...Informations sur la politique suivie en matière de gestion des dotations (maint..., Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n° 98-261 du 6 avril 199...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 décembre 2010 (cas Loi de finances pour 2011)

Loi de finances pour 2011

... de l'État qui affectent l'équilibre budgétaire ;. « 3° Comporte toutes dispositions relatives a... », du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » au profit du programm...112-11 du code monétaire et financier pour encadrer les commissions interba...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1999 (cas Loi de finances pour 2000)

Loi de finances pour 2000 - Journal officiel du 31 décembre 1999, p. 19991 -

... titres, au principe de sincérité budgétaire ;. 3. Considérant, en premier lieu, que les auteu... : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impresc...�tablissement de l'Union économique et monétaire européenne ». Or, la France n'a pas signé la co...