politique budgetaire francaise

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

..., les risques de l'investissement et la politique de diversification des risques, les règles d'orga... 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette de la taxe ...0,6. Déficit budgétaire. 91,6. Total. 189,0. Ressources de financement....

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 juillet 2006 (cas Loi portant règlement définitif du budget de 2005)

Loi portant règlement définitif du budget de 2005 - Journal officiel du 20 juillet 2006, p. 10894 -

... une confusion entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie ; qu'ils considèren... au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans s... ", tout en indiquant, sur un plan plus politique et sans doute moins lié au respect du principe de...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 octobre 2010 (cas Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP])

Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP]

... de la personne en matière sociale et budgétaire » et comportant un chapitre unique intitulé : «... définit et met en oeuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compéten... au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’a...

• Décret no 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret no 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

... portant sur l'évolution générale politique, économique et sociale du monde ainsi que sur le ...� au Journal officiel de la République française. Deuxième épreuve. Composition sur un sujet ... 2. Politique budgétaire et financière des collectivités territoriales :....

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2000
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Décret

• Arrêté du 15 juin 2011 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l'aide à la production de semences pour la campagne 2010

... modifié relatif au financement de la politique agricole commune ; Vu le règlement (CE) n° 73/20...� au Journal officiel de la République française. Fait le 15 juin 2011. Le ministre de l'agricultu...

• Journal Officiel num. 149, 29 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

... de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la str... limite des attributions du bureau des politiques ministérielles. 5. M. Marc SAMPIERI, conseiller d... au Journal officiel de la République française. Fait le 9 janvier 2012. A. Gariazzo . Fait le 9...

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Ministère de la justice et des libertés
• Décision

• Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

... au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, M. Hérimpitia Rakotovao, attaché... la définition et mise en ?uvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviatio...� au Journal officiel de la République française. Fait le 10 mars 2011. P. Gandil . Fait le 10 ma...

• Journal Officiel num. 63, 16 mars 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2003 (cas Loi de finances pour 2004)

Loi de finances pour 2004 - Journal officiel du 31 décembre 2003, p. 22636 -

... du PIB avec une croissance de 1,7 %, à politique budgétaire et fiscale inchangée " ; qu'ils estim... Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna une dotation de continuité...

• Arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

... halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ; Vu le règlement (CE) n° 11... retenues, en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible et des critères de priorité définis ...� au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X E IBARÈME DE CALCUL DE L'AIDE....

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2011-1695 du 30 novembre 2011 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

...'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 29 novembre 2...� au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X E. TABLEAU 1. INTITULÉ DE LA M... . 20 200 000. 11 500 000. Vie politique, cultuelle et associative. 232. 8 700 000.  . C...

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret