politique agricole commune ue

• Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation

... 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes...

• Journal Officiel num. 11, 13 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Code de l'éducation

...Dispositions générales et communes. Livre Ier. Principes généraux de l'éducation. ... économique et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins actuels ... et le Conseil national de l'enseignement agricole sont saisis pour avis de ce rapport. . . . . ....

• Codes

• Code général des impôts

... - Bénéfices de l'exploitation agricole ; . - Traitements, salaires, indemnités, émolum... l'un des époux soumis à une imposition commune est âgé de plus de soixante-cinq ans. . Les mon... programme fixant les orientations de la politique énergétique. . 2 bis. A compter de l'entrée e...

• Codes

• Code de commerce

... des caisses de la mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 724-7 du code rural. .... mettre en oeuvre par tous moyens une politique commerciale commune propre à assurer le développ...

• Codes

• Code de la défense

... . . . . Article L1111-3 . . La politique de la défense est définie en conseil des ministr...Chapitre 1er. Dispositions communes à l'ensemble des ministres. Article L1141-1 . .... véhicules automobiles, les tracteurs agricoles et les remorques pour véhicules automobiles, néc...

• Codes

• Code de l'urbanisme

... applicables, en dehors de la production agricole en matière d'utilisation du sol, notamment en ce ... ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés d'un plan d'... compétents en matière de politique locale de l'habitat qui en font la demande la list...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

...361-4 du code des communes, nul ne peut, sans autorisation, élever aucune ha... programme fixant les orientations de la politique énergétique. . . . . . . . . . . . . ... des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéro...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

..., une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les con... départementale de Mayotte avec les communes, les établissements publics, et notamment la cham... industrielle, commerciale, artisanale ou agricole soit à titre individuel, soit sous la forme d'une...

• Codes

• Code de la propriété intellectuelle

... de collaboration est la propriété commune des coauteurs. . Les coauteurs doivent exercer le... public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ain... agriculteur à des fins d'exploitation agricole implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser l...

• Codes

• Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003

... renforcé fondé sur le dialogue politique, la coopération au développement et les relation... efficace des ressources naturelles communes rares, à la démobilisation et à la réinsertion...d) Les stratégies de production agricole, les politiques nationales et régionales de sécu...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret