politique agricole commune subvention

• Code de l'éducation

...Dispositions générales et communes. Livre Ier. Principes généraux de l'éducation. ... économique et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins actuels ... ou de l'Etat des locaux et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixi... et le Conseil national de l'enseignement agricole sont saisis pour avis de ce rapport. . . . . ....

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

..., la fin du d est ainsi rédigée : « ou agricole, à l'exclusion des activités procurant des reven..., les risques de l'investissement et la politique de diversification des risques, les règles d'orga... » et après les mots : « imposition commune », sont insérés les mots : « ou de la liquidat... taxes mentionnées au II minoré des subventions publiques mentionnées au III. » B. ? Le présent...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de la construction et de l'habitation

...361-4 du code des communes, nul ne peut, sans autorisation, élever aucune ha... programme fixant les orientations de la politique énergétique. . . . . . . . . . . . . ... des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéro... Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l'Etat au titre des lois d'indemnisa...

• Codes

• Code général des impôts

... - Bénéfices de l'exploitation agricole ; . - Traitements, salaires, indemnités, émolum... l'un des époux soumis à une imposition commune est âgé de plus de soixante-cinq ans. . Les mon...Les subventions et indemnités destinées à financer des charges ... programme fixant les orientations de la politique énergétique. . 2 bis. A compter de l'entrée e...

• Codes

• Arrêté relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage

... juin 2006 relatif au financement de la politique agricole commune;. Vu le règlement (CE) n°1698/2...-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'Etat pour des projets d'investissement, modifié...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'urbanisme

... applicables, en dehors de la production agricole en matière d'utilisation du sol, notamment en ce ... ci-dessus s'appliquent dans toutes les communes à l'exception des territoires dotés d'un plan d'... compétents en matière de politique locale de l'habitat qui en font la demande la list... l'accord préalable du concédant, de subventions versées par l'Etat, des collectivités territoria...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

..., une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les con... départementale de Mayotte avec les communes, les établissements publics, et notamment la cham... d'apprentis peuvent recevoir des subventions d'équipement et de fonctionnement de l'Etat, de l... industrielle, commerciale, artisanale ou agricole soit à titre individuel, soit sous la forme d'une...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...'exclusion de celles réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures... : 1° Après les mots : « salariés agricoles », la fin de la première phrase du premier alin�... transférée, le versement de subventions d'équipement après accords concordants exprimés...'élaboration et à la mise en ?uvre de politiques concertées de développement social urbain. « Ce...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de l'aviation civile

... 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant..., les appareils destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manoeuvre des par... Article L520-1 . . Une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi... de l'aérodrome et ses usagers sur la politique de tarification des redevances. . Le ministre peu...

• Codes

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... et à la mise en ?uvre de la politique menée en matière d'égalité professionnelle ent... Un membre représentant les professions agricoles désigné sur proposition de la Fédération natio... Section 1 Dispositions communes. ARTICLE R1233-1. Le salarié qui souhaite connaî... et de certains organismes subventionnés, dans les conditions prévues par la réglementati...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret