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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et ...... Afin de mettre en oeuvre cette action commune, le Conseil avait adopté par la suite une ...... Cette décision a été adoptée sur la base de l'action commune et du traité UE. Or, pour la Commission ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
La progression contrastée des phénomènes d'intégration au plan régional
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I La relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain Paragraphe I. - Le faible impact des traités panaméricains dédiés à la propriété intellectuelle A. - Conventions concernant le droit d'auteur B - Convention concernant la protection des inventions, des dessins et des modèles industriels C. - Convention concernant la protection des marques et du commerce Paragraphe II. - Les quelques règles sur la propriété intel...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Politique de voisinage : vers un renforcement des relations bilatérales UE - Maroc - RDE 07330
... La Commission européenne et le Maroc ont signé une déclaration commune visant à renforcer leur coopération ...
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Doctrine
Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan 1.1. Mesures applicables aux projets futurs 1.2. Mesures applicables au bâti existant 1.2.1. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des populations Jurisprudence 1.2.2. Mesures de « déconstruction » Question du devenir des terrains acquis par les mesures d'action foncière Jurisprudence 2. Financement des mesures prescrites par les PPR 2.1. Financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde Le fonds de préve...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 16 Septembre 2004
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 07 Octobre 2007
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 30 Novembre 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
... Il est à noter que la décision qui sera prise ne concernera ni l'Irlande, ni le Royaume-Uni, qui ne participent pas à la politique commune en matière de visas.Réf&...
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