polignac 43000

• Décision n° 2002-431 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Puy

... d'émission: site TDF, lieudit La Denise, 43000 Polignac. Altitude du site: 888 mètres. Altitude ...

• Journal Officiel num. 222, 22 septembre 2002
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 septembre 2003 (cas Cour d'appel de Riom, du 17 septembre 2003, 02/01253)

...Bleue Polignac 43000 LE PUY Représentant: Me Barbara GUTTON-PERR...

• Décision no 2001-87 du 6 février 2001 modifiant la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy

... Site d'émission: TDF, lieudit La Denise, 43000 Polignac; Altitude du site: 888 mètres; Hauteur d...

• Journal Officiel num. 57, 8 mars 2001
• Décision

• Décision no 2001-87 du 6 février 2001 modifiant la décision no 96-1140 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Nouvelle Presse catholique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy

...� Site d'émission : TDF, lieudit La Denise, 43000 Polignac ;. Altitude du site : 888 mètres ;. ...

• Journal Officiel num. 57, 8 mars 2001
• Décision

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 4 juillet 1991 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, du 4 juillet 1991, 90LY00169, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-03-03 Plus-value sur les éléments incorporels d'un fonds de commerce cédés pour une somme de 50.000 F que l'administration estime avoir été anormalement abandonnée par le cédant. L'administration a saisi à tort la commission départementale de conciliation au lieu de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (moyen non soulevé par les requérants). Par suite, bien que l'administration se soit conformée à l'avis de la commission départementale de conciliation, la charge de la preuve de la sous-évaluation de la valeur du fonds de commerce lui incombe. En l'espèce, preuve de la sous-évaluation non rapportée, les méthodes retenues par le vérificateur n'ayant pas pris en compte la durée prévisible d'exploitation assez courte de la carriè...

...et Mme G. X.., demeurant au Puy-en-Velay (43000), .. ;. M. et Mme X.. demandent à la cour :. ... dont il était propriétaire à Polignac et Saint Paulin ; qu'estimant à 320 000 francs la...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Riom, CIV.2, du 6 décembre 2005)

...Résidence Saint D.. 63 Faubourg Saint D.. 43000 LE PUY EN VELAY Représentée par Me Martine-Marie...M. A.. Z.. E.. 43770 POLIGNAC Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2005 (cas Cour d'appel de Riom, CIV.2, du 6 décembre 2005)

...Résidence Saint D.. 63 Faubourg Saint D.. 43000 LE PUY EN VELAY Représentée par Me Martine-Marie...M. A.. Z.. E.. 43770 POLIGNAC Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué ...