police municipale montpellier

• Code de procédure pénale

... . . . . . . . Chapitre Ier. De la police judiciaire. Section I. Dispositions générales. ... 2° Les agents de police municipale ; . 3° Les gardes champêtres, lorsqu'ils agisse.... . . . . Cour d'appel de Montpellier . . . . . Béziers. . . . Béziers. . . ...

• Codes

• Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

... Perier (Jean-Claude), commandant (h) de la police nationale ; 31 ans de services.M. Pons (Guy, Augus..., Jeanne, Mathilde), conseillère municipale, directrice d'une mission locale pour l'emploi, pr... interrégional des douanes à Montpellier ; 36 ans de services.Mme Beauvois-Sandras, née Be...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 février 1969 (cas Conseil d'Etat, du 26 février 1969, 73522)

-03-02-02, 16-05-01-02, 49-02-01, 49-04-01 En vertu de l'article 99 du Code de l'administration communale, le maire peut légalement soumettre au paiement de redevances le stationnement des véhicules le long des trottoirs lorsque ce stationnement excède l'usage normal du domaine, en raison notamment des exigences de la circulation ; ce régime, toutefois, ne doit pas avoir pour effet de porter atteinte à la liberté d'accès aux immeubles riverains et à leur desserte. Légalité de l'arrêté du maire de Montpellier instituant une taxe de stationnement dans certaines voies du centre de la ville, à certains emplacements délimités et à des heures et jours précisés, dès lors que la situation locale justifie l'intervention de l'autorité de police, que l'institution d'un régime de stationnement ré...

COMMUNE › POLICE MUNICIPALE › POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC

• Code de l'éducation

..., concurremment avec les officiers de police judiciaire, de constater les infractions aux dispo... de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une form... 14° Montpellier : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault,...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 11 avril 1980 (cas Tribunal administratif Montpellier, du 11 avril 1980, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01, 49-03 Les pouvoirs de police dont le maire dispose en vertu de l'article L.131-2 du code des communes pour assurer la tranquillité publique peuvent s'exercer non seulement à l'égard des établissements ouverts au public, mais aussi à l'égard des établissements qualifiés de "club privé" dont l'accès est limité à certaines catégories de personnes.

COMMUNE › POLICE MUNICIPALE › QUESTIONS COMMUNES › Champ d'application

• Code général des collectivités territoriales

... établies pour les élections municipales. . . . . . . Article LO1112-12 . . Les op�..., liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que d'un ét... - Marseille, Montpellier, Moulins, . - Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, . - O...

• Codes

• Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination

..., Charlotte), ancienne conseillère municipale, vice-présidente d'une maison de retraite, béné... (Maurice, Albert), commandant (h) de la police nationale ; 31 ans de services.Mme Bonnet, née Po...), conseillère à la cour d'appel de Montpellier, chargée du secrétariat général de la premièr...

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Décret

• Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination

..., ancienne secrétaire administrative de la police nationale, porte-drapeau d'une section de l'Associ...-Thiry (Pascale, Marie), conseillère municipale de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie) ; 24 ans de servi... des universités à l'université Montpellier-II ; 44 ans de services.M. Lehericy (Stéphane, Je...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Décret

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales des li... le président du bureau de vote assure la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans ...Cour d'appel de Montpellier. Aude. Carcassonne. Carcassonne. Ressort du tribun...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code électoral

...� tout agent de l'autorité publique ou municipale de distribuer des bulletins de vote, professions d... peut demander à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation qu'... COMPOSITION . Cantons de : Montpellier I, Montpellier IV, Montpellier V (par décret n° ...

• Codes