police judiciaire versailles

• Code de procédure pénale

.... II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droi... . . . . . . . Chapitre Ier. De la police judiciaire. Section I. Dispositions générales. ... des cours d'appel de Paris ou de Versailles ; . 9° Les pelotons de gendarmerie de montagne o...

• Codes

• Décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

... régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après ...

• Journal Officiel num. 245, 21 octobre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 juin 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 juin 1996, 93-82.187 95-81.975)

... instance de Montpellier au SRPJ de Versailles;. " aux motifs que depuis la loi du 30 décembre 1... d'instruction peut saisir tout officier de police judiciaire d'une commission rogatoire, et non plus...

• Décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

... régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après ...

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décision

• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

... actifs, directeur central de la police judiciaire. . 1 . 140 . 2° Chef de l'inspection générale d.... Versailles . 1 . 100 . Directeur régional de police judiciai...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision du 2 septembre 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

... régionale de la police judiciaire de Versailles ». ARTICLE 9. A l'article 13, les mots : « M. Er...

• Journal Officiel num. 205, 4 septembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décision

• Décision du 8 décembre 2010 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

... adjoint de la police judiciaire de Versailles » sont remplacés par les mots : « M. Christian ...

• Journal Officiel num. 288, 12 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décision

• Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BUGEAUD (Philippe)

..., directeur régional de police judiciaire à Versailles, est nommé contrôleur général de...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

... régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après ...

• Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décision

• Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet

... des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des servic...L'une de ces BRI est implantée à Versailles ; elle est mise pour emploi à la disposition du d...

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2007
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté