police judiciaire nanterre

• Code de procédure pénale

.... II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droi... . . . . . . . Chapitre Ier. De la police judiciaire. Section I. Dispositions générales. ... tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil sont considérés comme un se...

• Codes

• Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination (police nationale)

... du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), PP/DPJ, est a...

• Journal Officiel num. 171, 26 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Petit (Bernard)

... à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, est nommé contrôleur général des ...

• Journal Officiel num. 297, 21 décembre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2010, 09-82.732 09-84.085, Publi)

..., faisant valoir que les fonctionnaires de police se sont fait remettre la cassette d'enregistrement... au tribunal de grande instance de Nanterre » (D32); que les instructions ainsi données à l...

• Code de commerce

... de corps ou de séparation de biens judiciaire, de même que lorsque les conditions prévues au p...Il désigne un ou plusieurs officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations ... . . Seine (Hauts-de-) . . . TC de Nanterre . . . Le département . . . . . Seine-Mari...

• Codes

• Arrêtés du 20 décembre 2005 portant nomination (police nationale)

... à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, est nommé contrôleur général des ...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

... actifs, directeur central de la police judiciaire. 1. 140. 2° Chef de l'inspection générale de la... de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP). 1. 80. Directeur territorial adjoint de l...

• Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

... actifs, directeur central de la police judiciaire. . 1 . 140 . 2° Chef de l'inspection générale d... de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP). . 1 . 80 . Directeur territorial adjoint ...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

... actifs, directeur central de la police judiciaire. 1. 140. 2° Chef de l'inspection générale de la... de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (DSPAP). 1. 80. Directeur territorial adjoint de l...

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juillet 2010 (cas M. Daniel W. et autres [Garde à vue])

Daniel W. et autres [Garde à vue]

... réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, notamment son a... tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil constituent un seul et même ...