Police des aérodromes

Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007

Nouveau refus de qualifier de loi de police une disposition française - RDE nº 07-196

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, le 23 janvier 2007 apporte une nouvelle illustration de ce que la qualification de loi de police dans l'ordre international est réserv&...

Législation

Journal Officiel, 15 Janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Textes généraux Ministère de l'intérieur Arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques ...... de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu la loi no 95-73 du ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 22 Mai 1987

Décret relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, du ministre délégué auprès du ......, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, Vu la ...

Législation

Les autres textes législatifs et réglementaires - 25 Février 2007

Décret relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des ......t de l'industrie et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, 223-2; Vu le code général de la propriété des personnes publiques; Vu la loi n°2004-809 du ...

Doctrine

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels - (22 Mai 2008)

Les mesures de prévention des risques naturels

Valérie Sansévérino-Godfrin - Docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques - École nationale supérieure des mines de Paris

1. Interventions en vertu du pouvoir de police générale - 2.Dispositions spécifiques aux risques naturels - 2.1.Plans de prévention des risques naturels - 2.1.1.Procédure d'élaboration - 2.2.2. Application anticipée - 2.1.3.Révision - 2.1.4. Contenu - 2.1.5. Effets - 2.2. Obligation d'information en matière de risques naturels - 2.2.1. Information préventive relative aux risques naturels - 2.3. Mesures spécifiques à certains risques - 2.3.1. Cartographie des cavités souterraines et des m...

Législation

Journal Officiel, 30 Décembre 2004

Décret n° 2004-1438 du 23 décembre 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux compétents pour les services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés Décret n° 2004-1438 du 23 d�...... de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction ...

Législation

Journal Officiel, 06 Janvier 2002

Décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ministere de l'equipement, des transports et du logement

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la garde des ...... n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les ...

Législation

Journal Officiel, 30 Décembre 2004

Décret n° 2004-1438 du 23 décembre 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux compétents pour les services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la ...... août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction ...

Législation

Journal Officiel, 03 Septembre 2006

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

... 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 ...... relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans ...