poitou-charentes tourisme

• Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Code de la défense

... des transports, de l'équipement et du tourisme ; . 8° Un représentant du ministre des affaires...

• Codes

• Arrêté du 27 octobre 2011 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes

..., des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la...

• Journal Officiel num. 261, 10 novembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 décembre 1995 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 décembre 1995, 133626)

-01-02-03-02, 55-03-044 En application des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1940 en vigueur à la date des faits de l'espèce et de l'article 23 du décret du 24 septembre 1941 établissant le code des devoirs professionnels de l'architecte, modifié par le décret du 31 mai 1943, dont l'entrée en vigueur n'était pas subordonnée à la publication de l'arrêté interministériel auquel elles renvoyaient la détermination des conditions dans lesquelles devaient être produites les attestations exigées, il appartient, d'une part, aux architectes eux-mêmes de produire devant le conseil régional de l'ordre les documents attestant qu'ils ont satisfait à l'obligation de souscrire une assurance professionnelle, et, d'autre part, au conseil régional, ...

..., du logement, des transports et du tourisme. LIENS. Décret 1941-09-24 art. 23. Décret 1943-0...

• Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Angoulême (Charente)

• Journal Officiel num. 34, 10 février 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décret fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin.

...11°Le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées;. 12°Le directeur régional de...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Niort (Deux-Sèvres)

• Journal Officiel num. 34, 10 février 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

..., de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est affectée à la direction régio...

• Journal Officiel num. 264, 13 novembre 2004
• Arrêté

• Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à La Rochelle (Charente-Maritime)

• Journal Officiel num. 34, 10 février 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté