Poitiers

• SANTE PUBLIQUE
• ETABLISSEMENTS PRIVES DHOSPITALISATION
• AUTORISATIONS DE CREATION, DEXTENSION OU DINSTALLATION DEQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS -Autorisation dinstallation dun appareil dimagerie médicale à Poitiers

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• PROCEDURE DATTRIBUTION
• PERMIS TACITE
• PROCEDURE
• INTRODUCTION DE LINSTANCE
• INTERET POUR AGIR
• EXISTENCE DUN INTERET
• INTERET LIE A UNE QUALITE PARTICULIERE -Autorisation dinstallation dun appareil dimagerie médicale à Poitiers

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 20 novembre 2007, 07/00713)

Cour d'appel Ct0193 Audience publique du 17/01/2007 N° de pourvoi: 07/00713 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 21 novembre 2007, 06/01247)

Cour d'appel Ct0094 Audience publique du 05/04/2006 N° de pourvoi: 06/01247 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 9 décembre 2009 (cas Tribunal de grande instance de Poitiers, 9 décembre 2009, 09/00393)

Tribunal de grande instance de Poitiers Ordonnance de référé Audience publique du 09/12/2009 N° de pourvoi: 09/00393 09/00393 REPUBLIQUE FRANCAIS...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 avril 2009 (cas Cour d'appel de Poitiers, 16 avril 2009, 09/00356)

Cour d'appel de Poitiers Chambre civile 4 Audience publique du 16/04/2009 N° de pourvoi: 09/00356 09/00356 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 20 novembre 2007, 07/02551)

Cour d'appel Ct0193 Audience publique du 25/07/2007 N° de pourvoi: 07/02551 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, 25 mars 2008, 06/702)

Cour d'appel de Poitiers Ct0193 Audience publique du 10/02/2006 N° de pourvoi: 06/702 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, 9 janvier 2008, 02/01993)

Cour d'appel de Poitiers Ct0094 Audience publique du 29/04/2002 N° de pourvoi: 02/01993 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cou...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mars 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, 25 mars 2008, 06/729)

Cour d'appel de Poitiers Ct0193 Audience publique du 13/02/2006 N° de pourvoi: 06/729 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, 24 septembre 2008, 05/02018)

Cour d'appel de Poitiers Ct0094 Audience publique du 06/04/2005 N° de pourvoi: 05/02018 05/02018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARR...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 avril 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, 2 avril 2008, 06/837)

Cour d'appel de Poitiers Ct0268 Audience publique du 03/03/2006 N° de pourvoi: 06/837 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour...