point de vente orange

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-15.304 09-66.970)

...� l'exclusivité de diffusion à la chaîne Orange sports, accessible à la fois sur satellite et sur... et de distribution constituait une vente conjointe prohibée par l'article L. 122-1 du code... interdit les pratiques dommageables du point de vue de la protection des consommateurs; que la ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 10-25.772 10-25.775 10-25.882, Publié au bulletin)

... par les sociétés France Télécom et Orange Caraïbe, n° Y 10-25.775, formé par le présiden... pertinent, de se référer au volume de ventes global concerné par rapport au volume national et... à qui aura accumulé suffisamment de points, et (ii) de la longueur et du chevauchement des p�...

• Code de la construction et de l'habitation

... 75 000 euros les personnes qui mettent en vente, en location ou à la disposition d'autrui des loc.... Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages pr...'extérieur qu'à l'intérieur, par un feu orange clignotant visible de l'aire de débattement. La s...

• Codes

• Décision n° 2010-1149 du 2 novembre 2010 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2011-2013

... du 18 juillet 2001 autorisant la société Orange France à établir et exploiter un réseau radioé...A-2.2. Liste des points d'interconnexion. Une annexe, qui peut être de di... en RTC et repose sur l'offre de gros de vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGA...

• Journal Officiel num. 44, 22 février 2011
• Décision

• Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

... comptable, imposées à la société Orange France, à la Société française du radiotélép... réseau de l'opérateur mobile, depuis le point d'interconnexion jusqu'à l'utilisateur final de d...SMS Push : Achat ou vente en gros de SMS-MT. Désigne l'ensemble des offres ...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 mars 2010 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10/03/2010, 323543)

... le siège est 335, chemin du Limousin à Orange (84100) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GFM demand... de faire fructifier le produit de la vente de son terrain depuis la date de la décision de p... nécessaire de son dispositif sur ce point ; qu'ainsi, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GFM est ...

• Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

... des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est i...3511-16 : Vogue superslims arôme rose et orange ; Barclay Original taste ; Pink Elephant ; Black D... de l'établissement protégé et du point de vente de tabac manufacturé. La mesure se fait ...

• Journal Officiel num. 184, 10 août 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Circulaire

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 11 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 mars 2008, 06/08844)

... activités financières et bancaires, à la vente de produits d'emballage et au développement d'act...26/10/2005. 35.36.39. 3388485. LE POINT POSTE JAUNE . française. semi-figurative. 28/11/22005. 35.36.38.39. 3394186. LE POINT POSTE ORANGE. française. semi-figurative. 28/11/2005. 35.36.38...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... éventuelle du jugement sur ce point. La rétractation ne peut en aucun cas remettre en... .  . Orange. Ressort du tribunal d'instance d'Orange. Cour d'a...Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles, accompagnem...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décision n° 2007-0810 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 octobre 2007 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français en métropole, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et...

...'arrêté modifié relatif à la société Orange France (ci-après « Orange France »), société ... le siège social est situé au 21, quai du Point-du-Jour, 92640 Boulogne-Billancourt, en date du 8 ...-mobile associent, de manière commerciale (vente de services couplés ou facturation unique pour le...

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2007
• Décision