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Doctrine

La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008

Chine : entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de diffusion de vidéos sur Internet

... films réalisés avec un appareil photo numérique. La Croix (http://www....

Doctrine

Le Monde du Droit - Num. 10-11, Juin 2008

Droit de l'environnement, developpement durable : la ruee vers l'or vert

Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites Un leger retard français L'urbanisme au coeur du debat Le M&A La penalisation est-elle un bien ? Les nouvelles missions des avocats

Doctrine

La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...

Jurisprudence

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 2 février 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: S.A. PHOTO SERVICE; Defendeur: Société BILDERSERVICE.DE GMBH

Recurso nº JAX2006X02XPAX0000000021

...D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG: 04/11007 No MINUTE: Assignation du: 21 Juin 2004 Expéditions exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu le 02 Février 2006 PHOTO SERVICE Parc des REFLETS 165 Avenue du Bois de ...

Législation

Journal Officiel, 15 Avril 2005

Décret du 7 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste photo-électrique de l'immeuble dénommé « poste photo-électrique de Marégau » sis sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var)

Ministère de la défense

Par décret en date du 7 avril 2005, le poste photo-électrique de Marégau, cadastré section B ...

Jurisprudence

Tribunal administratif de Pau, du 31 mars 1965, publié au recueil Lebon

COLLECTIVITES TERRITORIALES: COMMUNE: ATTRIBUTIONS: POLICE: POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT: REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES DANS LINTERET DE LA CIRCULATION - (135-02-03-02-04-03)

135-02-03-02-04-03 Interdiction d'exercer l'activité de photo-filmeur prononcée par le maire. Mesure non générale ni absolue et justifiée par l'intérêt de la circulation et de la tranquillité publique. Absence d'atteinte aux principes d'égalité.

Législation

Journal Officiel, 20 Avril 2006

Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité

Ministère de la défense

...� caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité La ministre de la défense, Vu la ...... la finalité du traitement est la gestion de la photographie d'identité. Article Les catégories de donn�...

Législation

Journal Officiel, 10 Octobre 2009

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité

Ministère de la défense

...� caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité ; Vu le récépissé n° 1140314 (...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 85-46483, 14 Mai 1987

Recurso nº CXCXAX1987X05X05X00335X000, Ponente Rejet .

... PEUPLE FRANCAIS ayant formé diverses demandes à l'encontre de la société Télé-Photo à la suite de son licenciement, le conseil de ......ir des dispositions de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile; , ayant appris que le président-directeur général de la société Télé-Photo était membre du conseil de prud'hommes de Paris,...