poincons or

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poinçons d'or

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14 documents pour poincons or

- Décret no 95-612 du 5 mai 1995 portant création de poinçons de garantie du titre des ouvrages en alliage d'or
- Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
- Ministère du budget
- Décret
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 20 octobre 1965, 64-92834)
... - Métaux précieux - Garantie - Poinçons - Fabricants - Poinçon particulier - Absence ou i...
- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
... et financier, les mots : « tous les poinçons de garantie des matières d'or, d'argent et de pla...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 7 avril 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 7 avril 2006)
... de l'imprimante, fait à l'aide de poinçons, qui ne sont contredits par aucun autre élément ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 décembre 1999 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 3 décembre 1999, 191491)
-02-01-03, 15-05-01-02 Il résulte des stipulations de l'article 30 du Traité CE, telles qu'interprétées par la Cour de justice des Communautés européennes, que, si cet article ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale prohibant la mise en vente d'ouvrages en métal précieux non revêtus d'un poinçon de titre répondant aux exigences de cette réglementation, l'application d'une telle réglementation n'est possible que pour autant que ces ouvrages n'ont pas fait l'objet, conformément à la législation de l'Etat membre d'exportation, d'un poinçonnage ayant un contenu informatif équivalent à celui prescrit par la réglementation de l'Etat membre d'importation, compréhensible pour le consommateur de cet Etat et, dans la mesure où la réglementation de l'Etat membre d'importat...

... 548 du code général des impôts, les poinçons de garantie de titre apposés par le London Assay ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 1965, 64-92.834)
... - Métaux précieux - Garantie - Poinçons - Fabricants - Poinçon particulier - Absence ou i...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2007, 05/01339)
..., que les bijoux étaient revêtus de poinçons et ceux qui ne l'étaient pas ont été soumis au ...
- Décret n° 2002-1190 du 19 septembre 2002 modifiant et complétant le décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux
- Décret no 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux
- Décret no 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux

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