poincons bijoux

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8 documents pour poincons bijoux

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 octobre 2008, 08-80.843)
... des fins de la poursuite pour les bijoux saisis pour lesquels la preuve était rapportée p... par expertise de la présence de poinçons sur certains bijoux litigieux qui ont pu y être s...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2007, 05/01339)
... code des douanes s'agissant d'un lot de 35 bijoux d'une valeur de 42. 368 euros, . 2o) en tant qu'in..., que les bijoux étaient revêtus de poinçons et ceux qui ne l'étaient pas ont été soumis au ...
- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
... et financier, les mots : « tous les poinçons de garantie des matières d'or, d'argent et de pla... forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité ....
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 20 octobre 1965, 64-92834)
... ET CERTIFICATS, LA PREUVE QUE LES BIJOUX APPARTENAIENT A AUTRUI ET POUVAIENT, DE CE FAIT, E... - Métaux précieux - Garantie - Poinçons - Fabricants - Poinçon particulier - Absence ou i...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0012, du 15 octobre 2005)
... estiment à 10 kg 948 le poids des bijoux confiés, selon un inventaire réalisé unilatéra... fabrication française possèdent des poinçons français "tête d'aigle" et losange ce qui consti...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 octobre 1965, 64-92.834)
... ET CERTIFICATS, LA PREUVE QUE LES BIJOUX APPARTENAIENT A AUTRUI ET POUVAIENT, DE CE FAIT, E... - Métaux précieux - Garantie - Poinçons - Fabricants - Poinçon particulier - Absence ou i...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 janvier 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1977, 76-91.038)
... A DES TIERS ONT PU ETRE MONTEES EN BIJOUX ET, DE CE FAIT, ETRE ASSUJETTIES AU POINCONNAGE, L...
- LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
... forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité s... habilités par ces Etats et des poinçons qu'ils utilisent. Toutefois, les personnes qui les...
- Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004
- Loi