Poilley

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23 documents pour Poilley

- Décret du 22 avril 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières sur la section R.N. 175 actuelle de Caen (Calvados) à Coulvain (Calvados) et de construction de l'autoroute A 83 sur la section Coulvain-Avranches-échangeur avec la R.N. 176 à Poilley (Manche), classant dans la catégorie des autoroutes la section Caen-Poilley et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Poilley, Ponts, Saint-Martin-des-Champs et Saint-Senier-sous-Avranches (Manche)
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 mars 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 1988, 86-15.058)
... autres sur le territoire de la commune de Poilley, comprenant une ferme et des parcelles de terre do...
- Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
...-Montaigu, Le Plessis-Lastelle, Plomb, Poilley, Pontaubault, Pont-Hébert, Ponts, Portbail, Préc...

- Décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme.
...Vu la délibération de la commune de Poilley en date du 14 novembre 2001;. Vu la délibération...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code de l'environnement
..., Orval, Saint-Quentin-sur-le-Homme et Poilley ; . 6° Dans le département des Côtes-d'Armor :...
- Codes
- Arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
..., Noyal-sous-Bazouges, Parcé, Parigné, Poilley, Rimou, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Br...
- Décret du 21 avril 1999 prorogeant les effets du décret du 22 avril 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de mise aux normes autoroutières sur la section RN 175 actuelle de Caen à Coulvain (Calvados) et de construction de l'autoroute A 84 (anciennement numérotée A 83) sur la section Coulvain-Avranches-échangeur avec la RN 176...
...-Avranches-échangeur avec la RN 176 à Poilley (Manche), classant dans la catégorie des autorout...
- Décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme
... ; Vu la délibération de la commune de Poilley en date du 14 novembre 2001 ; Vu la délibération...
- Décret du 4 août 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rennes-Avranches de l'autoroute A 83 entre la rocade Est de Rennes, commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), et la R.N. 176 (à l'Est de Pontaubault) (Manche), classant dans la catégorie des autoroutes cette même section et mettant en...
..., en Ille-et-Vilaine, Saint-James et Poilley,. dans la Manche, et les documents régissant le l...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...ILLE-ET-VILAINE. 35230. POILLEY. NORD-EST DU DEPARTEMENT 35. ILLE-ET-VILAINE. 3523...

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