pluvigner morbihan

• Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... office notarial à la résidence de Pluvigner (Morbihan) ; Le retrait de M. Gelinaud (Gille...

• Journal Officiel num. 127, 3 juin 1997
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 8 juillet 1993 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, du 8 juillet 1993, 91NT00662, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-01-07-03-03 Le point de départ des intérêts doit être fixé à la date de la requête présentée au tribunal administratif, alors même qu'elle ne tendait, à cette date, qu'à une condamnation de l'entrepreneur à une obligation de faire et que le maître de l'ouvrage qui, par la suite, a transformé cette demande en présentant des conclusions en indemnité, n'a chiffré celles-ci que postérieurement à la date d'enregistrement de la requête. -04-04-04-01 Le point de départ des intérêts doit être fixé à la date de la requête présentée au tribunal administratif, alors même qu'elle ne tendait, à cette date, qu'à une condamnation du défendeur à une obligation de faire et que le demandeur qui, par la suite, a transformé cette demande en présentant des conclusions en indemnité, n'a chiffré cel...

... condamnée à verser au département du Morbihan les sommes de :. . 720 757,20 F augmentée des... affectant le bâtiment du collège de Pluvigner ;. . 7 889,27 F au titre des frais d'expertise...

• Arrêtés du 23 septembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

... notarial, sise à la résidence de Pluvigner (Morbihan), est accepté. La raison sociale de la ...

• Journal Officiel num. 229, 1 octobre 1991
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. BRETAGNE. 5. MORBIHAN . ALLAIRE. INDUSTRIEL. CENTRALE LAITIERE DE PENTHI...ZONE NORD. BRETAGNE. 8.  . PITD. PLUVIGNER. ZONE NORD. BRETAGNE. 3.  . PITD. PONTCHATEAU. ZO...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 31 janvier 1997 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

...), né le 17 octobre 1914, à Vannes (Morbihan), décédé le 16 janvier 1945, à Hamburg-Neuenga..., Marie), né le 24 février 1924, à Pluvigner (Morbihan), décédé le 15 mars 1944, en déporta...

• Journal Officiel num. 57, 8 mars 1997
• Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
• Arrêté

• Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

...Morbihan. Lorient. [Auray. Cantons d'Auray, Belle-Ile, Belzz, Pluvigner et Quiberon (1).].  . [Lorient. Cantons de Groix,...

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »

...Département du Morbihan. Allaire, Ambon, Auray, Baden, Berric, Bono, Bran..., Nostang, Ploemel, Ploemeur, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff, Porcaro, Quelneuc, Quéven, Rieux, R...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 2009
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

...ARTICLE 19. Dans le département du Morbihan, la recette des finances de Lorient est supprim�... Collectivités, Le Palais, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff et Port-Louis dépendant de l'arron...

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme budgetaire
• Décret

• Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...NORD. BRETAGNE. 5. Morbihan. ALLAIRE. Industriel. CENTRALE LAITIERE DE PENTHIE...ZONE NORD. BRETAGNE. 8.  .  . PITD. PLUVIGNER. ZONE NORD. BRETAGNE. 3.  .  . PITD. PONTCHATEAU...

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 12 mars 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Inondations et coulées de boue du 7 août 19... Commune d'Auray. Canton de Pluvigner :. Communes de Camors, Pluvigner, Landévant. ...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 1998
• Ministere de l'interieur
• Arrêté