pluralisme culturelle

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291 documents pour pluralisme culturelle

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... suivants : ? article 5 (Respect du pluralisme) ; ? article 13 (Promotion de la diversité cultur...
- Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2012
- Avis
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 février 1994 (cas Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)
Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Journal officiel du 26 janvier 1994, p. 1377 -

... à la fois de l'objectif de pluralisme indispensable à la sauvegarde de la liberté de c... de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ...
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière...
..., à savoir la sauvegarde du pluralisme et la diversité culturelle, constituent assuréme...

- Code de l'éducation
..., quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. . . . . . . . . . . . ... élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'in...
- Codes
- Décret n° 2005-217 du 8 mars 2005 portant création d'une commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
... et des objectifs de garantie du pluralisme et de l'impartialité de l'information, d'encouraggement de la diversité culturelle et de sauvegarde de l'indépendance nationale, d'a...
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- Décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
...Article 2-3-2. Pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opini... sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public;. - à ne pas encourager ...
- Journal Officiel num. 195, 24 août 2007
- Décision
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
..., la démographie et la vie sociale et culturelle. Elle explore la réalité des politiques national... leurs projets ? Comment assurer le pluralisme, respecter et promouvoir la diversité culturelle ...
- Délibération n° 2011-PF-01 du 1er juin 2011
...Association culturelle Manu Iva Manu Arii (Radio Te Reo Tuamotu) : 101 MH... à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et l...
- Journal Officiel num. 151, 1 juillet 2011
- Délibération
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
..., à savoir la sauvegarde du pluralisme et la diversité culturelle, constituent assuréme...

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