Pluduno

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15 documents pour Pluduno

- Décret relatif à l'appellation d'origine réglementée ' Eau-de-vie de cidre de Bretagne '
..., Plourhan, Plouzelambre, Pludual, Pluduno, Plufur, Plumaudan, Pluzunet, Pommeret, Pommerit-l...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010
...CUMA de l'Etoile. Mairie, 22130 Pluduno. 11103. 21 décembre 2010. CUMA de Plounévézel. ...
- Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
..., Plouasne, Ploubalay, Plouër-sur-Rance, Pluduno, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Le Quiou, Ruca, S...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 décembre 1985 (cas Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 4 décembre 1985, 45237 52768 62207, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-01 Article R.123-31 du code de l'urbanisme prévoyant que "les opérations, travaux et occupations du sol mentionnés à l'article R.123-26 [1er alinéa]", au nombre desquels figure l'ouverture d'établissements classés soumis à autorisation, "ne peuvent être autorisés que s'ils sont compatibles avec les dispositions du plan d'occupation des sols". N'est pas compatible avec les dispositions du plan d'occupation des sols, et ne peut donc, en vertu des dispositions précitées, être autorisée, l'implantation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères et de résidus urbains dans une zone que le plan d'occupation des sols définit comme une "zone naturelle non équipée, qui doit être protégée en raison des paysages naturels ou des espaces boisés qu'elle renferme". -01-06-01-02, 17-05-01...

... SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PLUDUNO COTES-DU-NORD ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE PR...
- Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
..., Plourhan, Plouzelambre, Pludual, Pluduno, Plufur, Plumaudan, Pluzunet, Pommeret, Pommerit-l...
- Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 à Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004 traversant les départements des Côtes-d'Armor et...
..., Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pluduno, Bourseul, Plancoët, Créhen, Ploubalay et, dans ...
- Arrêté du 1er octobre 1997 portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
... député des Côtes-d'Armor, maire de Pluduno, et Bernard Barbier, sénateur de la Côte-d'O...
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
... 0. 22237 Pluduno. 1999. 1 739. 1 6...
- Décret du 25 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
...M. Jean Gaubert, maire de Pluduno. M. Henri Collard, sénateur, président du consei...
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
... vétérinaires situé La Millière-Pluduno, 22130 Plancoët ; Vu le courrier de mise en demeu...

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