Plozevet

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12 documents pour Plozevet

- Décret du 23 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Plozevet-Quimper traversant le département du Finistère
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 2002 (cas Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 8 juillet 2002, 226471)
-07-01-04-03 Pour apprécier la réalité des motifs économiques allégués à l'appui d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé présentée par une société qui fait partie d'un groupe, l'autorité administrative ne peut se borner à prendre en considération la seule situation de l'entreprise demanderesse, mais est tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à l'étranger, de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe oeuvrant dans le même secteur d'activité que la société en cause sans qu'il y ait lieu de borner cet examen à celles d'entre elles ayant leur siège social en France ni aux établissements de ce groupe situés en France.

...A.. LE GOFF, demeurant .. Le Gall à Plozevet (29710) ; M. Patrick Z.., demeurant .. ; M. Phil...
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
..., Jules), notaire à la résidence de Plozevet (Finistère), est acceptée. La démission de...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2007 (cas Cour d'appel d'Amiens, 22 mars 2007, 06/00592)
... au passif exigible; que leur maison de PLOZEVET (29) a été estimée dans le projet d'acte de 200...
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
..., Jules), notaire à la résidence de Plozevet (Finistère), est acceptée. La démission de M. S...
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
... 6 MW, localisé lieudit Kervern, 29710 Plozévet....
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 décembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 18 décembre 1991, 40374, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-03-02 Il résulte de l'instruction et en particulier du procès-verbal des opérations de révision des évaluations foncières des propriétés non-bâties de la commune que la commission communale, en qualifiant les classes 1 et 2 de la catégorie des "terres" respectivement comme "terres profondes à culture intensive de légumes de primeurs" et "terres moins profondes à culture intensive de légumes de primeurs", s'est bornée à reprendre les appellations traditionnelles retenues à l'origine pour ces classes, et n'a pas procédé à la création de classes spéciales réservées à la culture légumière au sens des dispositions de l'instruction ministérielle précitée. Ainsi l'abandon, par la plupart des agriculteurs de la commune, de la culture légumière et la pratique de la polyculture sur des parc...

...Jean X.., demeurant Kervoueret à Plozevet (29143) ; M. X.. demande que le Conseil d'Etat :. ...
- Arrêté du 16 mars 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...Communes de Plozevet, Tréogat. Canton de Pont-l'Abbé:. Commune de Tr�...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 février 1988 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 3 février 1988, 81099, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-03-02 Le refus opposé par un inspecteur du service du cadastre et de la publicité foncière, à la demande d'un particulier tendant à ce que certaines parcelles de terres agricoles lui appartenant soient rangées, pour l'évaluation de la valeur locative servant de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dans la 3ème classe du groupe des terres figurant au procès-verbal des opérations de révision des évaluations foncières des propriétés non bâties de la commune, établi pour l'application des règles tracées par l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 à laquelle renvoie l'article 1509 du code général des impôts, ne constitue pas un acte détachable de la procédure d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle ne peut, en conséquence...

... X.., demeurant à Kéringard en Plozévet (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Et...
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2008
... Plozévet. ? Maison dite « du Corsaire » (ou maison Kerisi...

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