Plouzevede

• Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

...-Tréz, Plounévez-Lochrist, Plouzévédé, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Vougay, Santec...

• Journal Officiel num. 245, 22 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la délimitation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle et fixant le modèle de contrat de transition professionnelle

..., Plourin-lès-Morlaix, Plouvorn, Plouzévédé, Roscoff, Saint-Derrien, Saint-Jean-du-Doigt, Sain...

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 février 2000 (cas Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 16 février 2000, 133296)

-04-02-01-03-03, 19-04-01-01-02-03 Dans le cas où une société, une entreprise ou une personne soumise à l'impôt à raison des bénéfices qu'elle tire de son activité professionnelle cède les parts inscrites à l'actif de son bilan qu'elle détient dans une société ou dans un groupement relevant ou ayant relevé du régime prévu aux articles 8, 8 ter, 239 quater B ou 239 quater C du code général des impôts ou, lorsqu'elle ne dresse pas de bilan, les parts de même nature qu'elle a affectées à l'exercice de sa profession, le résultat de cette opération, imposable dans les conditions prévues à l'article 39 duodecies et aux articles suivants du même code, doit être calculé, pour assurer la neutralité de l'application de la loi fiscale compte tenu du régime spécifique des sociétés et groupements ...

..., dont le siège est Treflaouenan à Plouzevede (29225), représentée par le président en exerci...