Plouider

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16 documents pour Plouider

- Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie de Goulven (zone de protection spéciale)
... : Brignogan-Plage, Goulven, Plouescat, Plouider, Plounéour-Trez, Plounévez-Lochrist, Tréflez. A...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 janvier 1981 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 14 janvier 1981, 16920, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-03-01[1] Permis de construire une maison d'habitation à moins de 50 mètres de porcheries. La présence de celles-ci n'étant pas susceptibles d'exposer la maison à des nuisances graves au sens de l'article R.111-3-1 du code, le maire n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en délivrant le permis. -03-03-01[2] L'article R.111-19 du code de l'urbanisme qui prescrit que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à trois mètres, édicte cependant une exception pour les permis de construire accordés sur des immeubles bâtis existants non conformes à ces prescriptions, si les travaux envisagés sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Par suite, lé...

... EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU MAIRE DE PLOUIDER FINISTERE DU 20 JUIN 1978 ACCORDANT A MME A.. UN...
- Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Goulven, dunes de Keremma (zone spéciale de conservation)
... : Brignogan-Plages, Goulven, Plouescat, Plouider, Plounéour-Trez, Plounévez-Lochrist, Tréflez. A...

- Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »
... partie, D 1 en partie, D 2 en partie), Plouider (sections A2, AA, AB, AC, C2), Plouvorn (sections ...
- Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie de Goulven (zone de protection spéciale)
...�re: Brignogan-Plage, Goulven, Plouescat, Plouider, Plounéour-Trez, Plounévez-Lochrist, Tréflez. A...
- Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Kerlouan (Finistère)
... communes de Kerlouan, Plounéour-Trez et Plouider. Dans les zones de dégagement, il est interdi...
- Arrêté du 21 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
..., Laz, Leuhan, Loperhet, Plomodiern, Plouider, Plounéventer, Querrien, Rosnoen, Rosporden, Sain...
- Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2000
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Décret du 6 mars 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lopérec - Le Cranou (Finistère) à Kerlouan (Finistère) traversant le département du Finistère
..., le territoire des communes de Plouider, Lesneven, Saint-Méen, Plounéventer, Lanneuffret...
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
..., Joseph, Marie), né le 5 août 1924 à Plouider (Finistère),. décédé le 14 novembre 1942 à Zw...
- Décret du 17 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Kerlouan (Finistère)
... des communes de Plounéour-Trez et Plouider. La partie la plus haute des obstacles fixes ...

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