plomberie

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES
• TAXE PROFESSIONNELLE
• ASSIETTE -Répartition des bases dimposition entre plusieurs communes
• Dispositions spécifiques relatives à la répartition des bases dimposition des entreprises de travaux publics
• Article 310 HN de lannexe II au C.G.I
• Notion dentreprise de travaux publics
• Absence
• Entreprise de conditionnement dair, de tuyauterie industrielle, de chauffage central et de plomberie sanitaire (19-03-04-04)

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 20 février 2008 (cas Tribunal des Conflits, , 20/02/2008, C3623)

-03-02-03-01-02 Dans une convention d'occupation temporaire, par laquelle une communauté urbaine met à la disposition d'une entreprise de plomberie, pour une durée de deux ans, un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux appartenant au domaine privé de la communauté urbaine, la clause qui permet au propriétaire de reprendre la jouissance de l'immeuble à tout moment et pour tout motif, sans indemnité, sous réserve d'un préavis d'un mois, ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Par suite, le litige relatif à l'exécution d'un tel contrat, qui a un caractère de droit privé, relève de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. -01-02-02-02-01 Dans une convention d'occupation temporaire, par laquelle une communauté urbaine met à la disposition d'une entrep...

• Arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie (option A : technique du toit-plomberie-chauffage, option B : installations thermiques-climatisation, option C : installations frigorifiques-climatisation et option D : transport-distribution...

• Journal Officiel num. 184, 11 août 1998
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Equipement technique - énergie (option A : technique du toit-plomberie-chauffage, option B : installations thermiques-climatisation, option C : installations frigorifiques-climatisation et option D : transport-distribution-utilisation des gaz)

• Journal Officiel num. 184, 11 août 1998
• Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 septembre 2011, 09-70.993, Publié au bulletin)

... qui prévoyaient notamment: -plomberie: mise en place de fourreaux (Galva ou PVC) dépass...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 20 février 2008 (cas Tribunal des Conflits, , 20/02/2008, C3623)

-03-02-03-01-02 Dans une convention d'occupation temporaire, par laquelle une communauté urbaine met à la disposition d'une entreprise de plomberie, pour une durée de deux ans, un immeuble à usage d'entrepôt et de bureaux appartenant au domaine privé de la communauté urbaine, la clause qui permet au propriétaire de reprendre la jouissance de l'immeuble à tout moment et pour tout motif, sans indemnité, sous réserve d'un préavis d'un mois, ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Par suite, le litige relatif à l'exécution d'un tel contrat, qui a un caractère de droit privé, relève de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. -01-02-02-02-01 Dans une convention d'occupation temporaire, par laquelle une communauté urbaine met à la disposition d'une entrepr...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juin 1984 (cas Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 22 juin 1984, 45725, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-03 Si le cahier des prescriptions techniques spéciales a prévu, pour les installations de plomberie, une garantie de 2 ans, il s'agit là d'un délai de garantie contractuel courant à compter de la réception provisoire, qui n'implique nullement la renonciation à la responsabilité décennale due par les entrepreneurs.

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

..., une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 29 octobre 2007, 06/00192)

... liquidateur de la société YVRIENNE DE PLOMBERIE. 1, avenue du Général de Gaulle. 94007 CRETEIL C...

• Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

... 2131108. Plomberie/sanitaire. 2131109. Ascenseu...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008
• Ministère du logement et de la ville
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 mai 1994 (cas Conseil d'Etat, 1 SS, du 6 mai 1994, 115612, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-03-03-02 Intervient en méconnaissance de l'article L.121-35 du code des communes la délibération du conseil municipal décidant de confier des travaux relatifs au chauffage de la cantine scolaire à un entrepreneur en plomberie-chauffage conseiller municipal et qui a pris part à cette délibération.