Plestan

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23 documents pour Plestan

- Décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2"2 voies de la R.N. 176 Lamballe-Dinan pour les sections entre la R.N. 12 et Jugon-les-Lacs (du P.R. 47 au P.R. 33,3) entre la déviation de La Tourelle et Saint-Méloir-des-Bois (du P.R. 33,3 au P.R. 27,2), entre la déviation de Vilde-Guingalan et Dinan (du P.R. 23,7 au P.R. 16,2) ainsi que les travaux assurant la continuité de l'itinéraire de substitution, conférant à l'ensemble de la R.N. 176 le caractère de route express entre la R.N. 12 (P.R. 47) et Dinan (P.R. 16,2) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lamballe, Plestan, Tramain, Jugon-les-Lacs, Saint-Méloir-des-Bois, Plélan-le-Petit, La Landec, Vilde-Guingalan, Aucaleuc, Trélivan et Quévert dans le département des Côtes-d'Armor
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 janvier 2002 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 janvier 2002, 00-16.255)
... Laboratoires Goella, Laboratoires Plestan et Sapes industries et a acquitté à ce titre le ...
- Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes du plateau à exploiter une installation de production d'électricité
... lieudit Bel Air, parcelle ZE 19, 22640 Plestan....

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0075, du 9 novembre 2006)
... Française, demeurant Le Rocher - 22640 PLESTAN. Représenté par Maître Virginie DELOUIS (avocat...
- Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes de Bel Air à exploiter une installation de production d'électricité
... lieudit Bel Air, parcelle ZE 28, 22640 Plestan....
- Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
... lieudit Bel Air, parcelle ZE 19, 22640 Plestan....
- Décret du 13 novembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
...M. Franck Plestan, Ecole centrale de Nantes. M. Thierry Soriano, Ins...
- Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 à Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004 traversant les départements des Côtes-d'Armor et...
..., Penguily, La Malhoure, Plénée-Jugon, Plestan, Plédéliac, Pléven, Plorec-sur-Arguenon, Pludun...
- Décret du 25 mars 1997 prorogeant les effets du décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 176 Lamballe-Dinan pour les sections entre la RN 12 et Jugon-les-Lacs (du PR 47 au PR 33,3), entre la déviation de La Tourelle et Saint-Méloir-des-Bois (du PR 33,3 au PR 27,2),...
... des sols des communes de Lamballe, Plestan, Tramain, Jugon-les-Lacs, Saint-Méloir-des-Bois,....
- Décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2'2 voies de la R.N. 176 Lamballe-Dinan pour les sections entre la R.N. 12 et Jugon-les-Lacs (du P.R. 47 au P.R. 33,3) entre la déviation de La Tourelle et Saint-Méloir-des-Bois (du P.R. 33,3 au P.R. 27,2), entre la déviation de Vilde-Guingalan et...
...Plestan, Tramain, Jugon-les-Lacs, Saint-Méloir-des-Bois, ...

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