Plaudren

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5 documents pour Plaudren

- Décret du 13 février 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du camp de Meucon, à Monterblanc (Morbihan), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
... communes de Locqueltas, Monterblanc et Plaudren. Dans la zone de garde radioélectrique, les insta...
- Arrêtés du 12 février 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Locqueltas (3), Péaule (3), Plaudren (2), Pleucadeuc (4), Trédion (4). Inondations...
- Journal Officiel num. 46, 23 février 2001
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 juin 1984 (cas Conseil d'Etat, 10/ 2 SSR, du 6 juin 1984, 53966, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-04 L'article 22 de la loi du 4 août 1981 laisse à l'administration un entier pouvoir d'apprécier l'opportunité de la réintégration dans sa fonction d'un fonctionnaire. En rejetant la demande que l'intéressé avait présenté afin d'obtenir sa réintégration dans le corps des instituteurs, l'administration n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. -07-02-04-01 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale rejette la demande de réintégration dans son corps présentée par un instituteur en application de l'article 22 de la loi d'amnistie du 4 août 1981. -03-01-02-01-01 Il résulte des combinaisons des dispositions de l'article 22 de la loi du 4 août 1981 portant amnistie avec celle de l'article 1e...

...JEAN-PAUL X.., DEMEURANT LE PARC EN PLAUDREN A PLUMELEC, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ...

- Arrêté du 2 mai 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
..., Joseph, Marie), né le 18 mars 1923 à Plaudren (Morbihan), décédé le 2 mars 1945 à Hamburg (A...
- Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2001
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
...-sur-Yvel, Nivillac, Peaule, Peillac, Plaudren, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploermel, Pluherlin, Plu...