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- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 22 mars 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 mars 2006)
..., vestiaire P.391 DÉFENDEURS Société PLATOON PRODUCTIONS domiciliée: chez Monsieur Patrick C.....
- Décision n° 2004-353 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat
...Le service Ciné Box a diffusé 13 fois Platoon du 2 au 21 octobre 2003 et 8 fois respectivement A...
- Journal Officiel num. 222, 23 septembre 2004
- Décision
- Décision n° 2004-353 du 26 juillet 2004 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société ABsat
...Le service Ciné Box a diffusé 13 fois Platoon du 2 au 21 octobre 2003 et 8 fois respectivement A...
- Journal Officiel num. 222, 23 septembre 2004
- Décision

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