platane

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 décembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2009, 08-12.806 08-12.811)

... une ouverture de crédit à la SCI Le platane (la SCI); que le 20 juillet 1992, la MAAF a, en ex...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 janvier 1965 (cas Conseil d'Etat, du 27 janvier 1965, 62709)

-01-02-01-03, 67-02-02-03 Défaut d'entretien normal et fautes de la victime. Partage de responsabilité résultant de ces fautes opposables au tiers. Dommages de travaux publics [automobile heurtant un platane dont la base empiétait sur la chaussée] : la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée à l'égard d'un tiers transporté que dans la mesure où l'accident est dû à un défaut d'entretien normal de la voie ; le partage de responsabilité résultant des fautes commises par le conducteur est opposable au tiers, bien que celui-ci n'ait commis lui-même aucune faute. -02-03-02-01-01, 67-02-04-01-01 Automobile ayant heurté un platane dont la base empiétait sur la chaussée. Dommage de travaux publics : la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée à l'égard d'un tiers transporté que ...

• Arrêté établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

...platani (chancre coloré du platane);. Citrus tristeza closterovirus (tristeza);. Citr...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 16 janvier 2008, 05/00775)

...ET Z.. (SNC), JULIA (SCI), LE PLATANE (SCI), DES DEUX BERGES (SCI), Y.. et CIE (SNC), pr...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2008, 05/00779)

...Y.. et Z.., S. C. I. JULIA, S. C. I. LE PLATANE, S. C. I. des DEUX BERGES, S. N. C. Y.. et Cie, pr...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 21 janvier 2008, 05/00785)

...ET Z.. (SNC), JULIA (SCI), LE PLATANE (SCI), DES DEUX BERGES (SCI), Y.. et CIE (SNC), pr...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 juin 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 juin 1999, 96-22.367)

... déposé, le 7 août 1989, la marque " Le Platane " pour désigner un fromage et que, le 1er févrie...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 21 janvier 2008, 05/00875)

...Y.. ET Z.., S. C. I. JULIA, S. C. I. LE PLATANE, S. C. I. DES DEUX BERGES, S. N. C. Y.. et CIE, pr...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 novembre 2009 (cas Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2009, 09/630)

... rectiligne et bordée d'arbres (platanes) comportant deux voies de circulation dans chaque ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 février 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2008, 07/1157)

..., avant l'élagage partiel des mûrier-platane et laurier-rose constaté par procès-verbal d'hui...