Plante vivante

• Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides

... on entend par « spécimen » toute plante vivante, toute fructification ou autre forme prise...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »

... causales : Cette petite région vivante et riche, bien abritée des vents et remarquableme... imposent une gestion optimale de la plante et de son potentiel de production traduite par la ...

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• L'objet du droit

Section I - Les catégories d'inventions. Paragraphe I. - Les inventions relatives aux produits. A. - Les entités vivantes. B. - Les fractions d'entité vivante. C. - Les produits chimiques et les matières biologiques qui leur sont assimilées. Paragraphe II. - Les inventions relatives aux procédés. Paragraphe III. - Les inventions relatives aux utilisations. -Section II - La délimitation du champ d'application de ce droit - Les exclusions de la brevetabilité. Paragraphe I. - Les exclusions maintenant d'interprétation très restrictive. A. - Les êtres vivants. 1. - Les races animales. 2. - Les variétés végétales. 3. - Les micro-organismes. B. - Les procédés essentiellement biologiques. 1. - Les concepts de procédé essentiellement biologique et de procédé microbiologique. 2. - Une frontière ...

...- Les entités vivantes . Il s'agit des plantes et des animaux qui peuvent être obtenus par des m...

• La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
• L'application du Droit de la Propriété Industrielle aux innovations biotechnologiques

• Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

... ? importance du sol dans la biologie de la plante. La nutrition : ? nutrition minérale : absorption... Relations et interactions entre espèces vivantes : parasitisme, saprophytisme, symbiose, compétiti...

• Journal Officiel num. 282, 5 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 12 juin 2008, 07/00343)

... traversées les ont débroussaillées, plantées et replantées, s'appropriant ainsi de manière ac... cette région une institution sociale vivante, et qu'elle produit des attestations de chasseurs ...

• Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement

...La composition chimique de la matière vivante : les biomolécules (glucides, protides, lipides).... ; - végétation : fonctions vitales d'une plante, notions de croissance et de développement, les c...

• Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2002
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Arrêté

• Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

... Importance du sol dans la biologie de la plante. La nutrition : ? nutrition minérale ... Relations et interactions entre espèces vivantes : parasitisme, saprophytisme, symbiose, compétiti...

• Journal Officiel num. 290, 13 décembre 2008
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

...Importance du sol dans la biologie de la plante. La nutrition : - nutrition minérale : absorption... Relations et interactions entre espèces vivantes : parasitisme, saprophytisme, symbiose, compétiti...

• Journal Officiel num. 187, 12 août 2005
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Les revendications

Section I - La portée des revendications : détermination de l'étendue matérielle de la protection. Paragraphe I. - La forme et le contenu des revendications. A. - Les éléments de forme des revendications. 1. - L'exposé des caractéristiques techniques de l'invention. 2. - L'exigence de clarté et de précision des revendications. B. - Les différents types de revendications et l'exigence d'unité d'invention. 1. - Les diverses catégories d'inventions. a. - de produit et de procédé. b. - indépendantes et dépendantes. c. - les disclaimers. 2. - La condition d'unité d'invention. Paragraphe II. - L'admissibilité restrictive des revendications larges et des revendications fonctionnelles. A. - Les pratiques de l'Office européen des brevets. B. - Les pratiques ...

... liés aux particularités de la matière vivante qui concernent : l'extension de la protection aux ... (par exemple dans l'hypothèse d'une plante régénérée à partir d'une cellule) ? . Ou plut...

• La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
• L'application du Droit de la Propriété Industrielle aux innovations biotechnologiques

• L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant

Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.

... des inventions ayant trait à la matière vivante ». Ici, l'invention revendiquée n'appartenait p... le 29 mars 1989 le premier brevet pour une plante issue du génie génétique. Le brevet Lubrizol Ge...

• La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
• Le principe d'une protection par un Droit de Proriété Industrielle