plan national sante environnement

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 octobre 2007 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26/10/2007, 297301)

... 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, auxquels se réfère son préambule ;. ... Sur le moyen tiré de la méconnaissance du Plan national santé environnement : . . ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 décembre 2004 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Journal officiel du 21 décembre 2004, p. 21663 -

...Vu le code rural ;. Vu le code de la santé publique ;. Vu le code du travail ;. Vu la loi n°...- SUR L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE FIXÉ PAR L'ARTIC... intégrées dans l'objectif de dépenses (plan Alzheimer, plan pour lutter contre les maladies ra... mesures nouvelles du plan santé et environnement, du plan Alzheimer, du plan périnatalité, du pla...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui fixe les d... les mots : « des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux ou...ARTICLE 23. Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa... à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement (1)

. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la Rép... à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle... dans l'équilibre global du climat de la planète, la France soutiendra la création d'un observatoi...

• Journal Officiel num. 179, 5 août 2009
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés a... pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré et que ces garanties respectent les c... du présent code ainsi que les revenus des plans d'épargne populaire mentionnés au 22° du même ...541-10-6 du code de l'environnement, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 18 mai 2011, 10-17.645, Publié au bulletin)

... rendu d'un colloque à l'Assemblée Nationale en 1999, dont une communication du Pr Y..: des ét... à haute tension ne sont pas en bonne santé et sont plus malades que les autres, mais les path... dans un élevage vivant dans cet environnement » et qu'en définitive, « il résulte en effet a... en Haute Corrèze et Creuse selon le plan de RTE (PA-14), dont une quinzaine en Corrèze (vu...

• Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

...593-2 du code de l'environnement. Objet : définition de règles générales applic...'accident, la maîtrise de l'impact sur la santé et l'environnement, la gestion des déchets, les s... du 13 septembre 2005 modifié relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ou... résultats pour diffusion sur le réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement...

• Journal Officiel num. 33, 8 février 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines

...5311-2 ; Vu le code de l'environnement, notamment son titre III du livre V ; Vu le code d... 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentat... santé publique doivent faire l'objet d'un plan particulier d'intervention mis en place en applica...

• Journal Officiel num. 150, 1 juillet 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Décret

• Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

... des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménageme... du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le Premier ministre, Sur le ... un exemplaire au ministre chargé de la santé pour les projets mentionnés aux I et II de l'arti..., si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 avril 1998 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 ssr, du 29 avril 1998, 187801 187956 187984 187986 188008 188047 190764, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-05-03-01, 65-03-04 Illégalité de la circulaire du 23 juillet 1987 relative aux commissions consultatives de l'environnement, qui ajoute à la loi du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aéroports, sur le fondement de laquelle a été créée la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, en tant qu'elle précise que "la commission doit être consultée chaque fois que des modifications des installations et/ou des conditions d'exploitation ont une incidence significative sur l'environnement". -03-01-05, 34-02-02-02-02 Les dispositions de l'article 3 du décret du 27 mars 1997 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à l'aménagement de l'aéroport Charles-de-Gaulle, relatives à la création d'un organisme indépenda...

... et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Louvres, Epi... publiques d'aménagement d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des �..., sur le plan de l'environnement et de la santé publique, des inconvénients de nature à lui reti...